Nadia, - Y... Alphonse, personnellement et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Virginie et Tony, - Y... Guy, - A... Giovanni, - A... Guiseppe, - A...

COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour outrage à personnes chargées d'une mission de service public, a condamné Nadia

d'activité où la loi autorise la conclusion de contrats à durée déterminée, seuls les emplois présentant un caractère par nature temporaire peuvent être pourvus par de tels contrats ; Attendu que Mme Nadia

de la tenir pour nulle au motif que la convention avait été passée par l'usufruitier seul, sans le concours des nus-propriétaires ; AUX MOTIFS QU'« en l'état des énonciations de l'attestation de Nadine

Nadine, - ARNAUD A..., - Z... Jean-Claude, - D... Mariano, - Y...

. a fait déposer devant la chambre d'accusation un mémoire par lequel il demande un supplément d'information pour qu'il soit procédé à l'audition des bandes des conversations téléphoniques entre "le nain

Madame Nadia X...a effectué son préavis de trois mois dans les locaux de la société anonyme Servisair France à Roissy.

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Valenciennes, délégué dans les fonctions de juge de l'éxécution, au profit : 1 / de Mme Nadine

André Y..., demeurant actuellement au Perreux (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mme Nadine Y... épouse Z..., demeurant à Saint-Lubin des Joncherets (Eure-et-Loir), ...

Mortagne-au-Perche (Orne), Mairie de Saint-Hilaire Le Chatel, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (Section activités diverses), au profit de Mme Nadine

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté Madame Nadine Y... et Madame Lucette A... veuve X... de leur action en partage de la cour indivise ; AUX MOTIFS QUE la circonstance que les deux habitations

observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Farid, - Y...Yamna, épouse X..., - X...Natacha, - X...Nadine

Beauvais et de sa région, ayant son siège à Beauvais (Oise) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section activités diverses), au profit de Mlle Nadine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nadine X... née A..., demeurant ...

Brigitte S..., Marie V..., Michel XJ..., Jacqueline XM..., Pascal XO..., Claudine De XY..., Abélie De Sousa, Madeleine XI..., Florence I..., Véronique P..., Maryse XG..., Nelly X..., Emmeline XH..., Nadine

en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Micner, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Nadine X...,

2°/ de Mme Francine C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme MarieThérèse X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Pierre B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Nadine

Robert B..., 2°/ Mme Nadine X..., épouse B..., demeurant ensemble ...

Gérard Y..., 2°/ Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 55, Place des Poètes, Bellerive, 74130 Bonneville, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1996 par le tribunal d'instance de

René Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nadine Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Local, adjudicataire du lot 4 de la société civile immobilière Les Lilas, dont le siège est ..., défendeurs à la