[Y], l'exécution des engagements de son employeur de dépannage ''24/24, 7 jours sur 7'' et 365 jours par an, effectuait de très nombreuses périodes de permanence au cours desquelles, en qualité de titulaire

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et du repos compensateur, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

des faits qui se sont déroulés il y a plus de seize ans, partant prescrits, et dont elle était la victime, à savoir un harcèlement commis pendant sept ans par ses voisins, et qu'à l'occasion de ses nombreux

une cliente de la société qu'il connaissait personnellement, d'autre part, d'avoir considéré que la rupture était le fait du salarié alors que l'attitude vexatoire de l'employeur, prouvée par de nombreuses

grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 6 juillet 1995) d'avoir rejeté le contredit formé contre la décision d'incompétence du conseil de prud'hommes de Brive, alors, selon le moyen, qu'en présence de nombreuses

Mme [M] fait valoir que l'article 10 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires n'impose ni date ni délai pour l'accomplissement des formations et que, outre les nombreuses

Elle ajoute qu'elle a effectué avec succès, tout au long de sa carrière, de nombreuses missions en monténégrin et en bosnien.

judiciaire auquel il est soumis est assorti des obligations suivantes : ne pas sortir sans autorisation du territoire national, remettre son passeport, s'abstenir d'entrer en relation avec un certain nombre

moyens employés pour la contraindre à avoir des relations sexuelles avec son père, que la partie civile n'a aucunement varié en ses déclarations et que, quoi qu'entendue à de multiples reprises par nombre

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et rejeté la demande de supplément d'information de la partie civile ; "aux motifs que de très nombreuses

rendu sur ce chantier où la même réponse lui a été faite par le chef de poste, réponse démentie par la présence, à proximité de celui-ci, des documents demandés, lesquels faisaient apparaître de nombreuses

par la direction et ce, quand bien même tous deux n'ont pas contesté avoir connaissance des directives qu'ils ont enfreintes et n'avoir pas avisé leurs supérieurs ; qu'il ressort de l'audition de nombreux

l'article L. 321-4-1 du Code du travail que le plan social doit comporter des mesures concrètes et précises pour faciliter le reclassement du personnel et éviter des licenciements ou en limiter le nombre

société TDLC à compter du 12 janvier 1993 en qualité de chauffeur puis de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en fonction du nombre

le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence et au nombre

de procédure civile, puisque, la Manufacture Michelin ayant expressément fait valoir dans ses conclusions, que chaque salarié basculant dans le régime de la pré-retraite progressive a droit au même nombre

de ventes ne correspond pas au nombre de transactions, le nombre de transactions étant plus élevé que le nombre de ventes ce qui laisse entendre qu'un certain nombre de ventes n'a pas été enregistré",

aux torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel pour infirmer le jugement entrepris au regard du grief avancé à l'encontre du mari relève que l'appelante verse aux débats de nombreuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société

attaqué a violé l'article 1139 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en matière commerciale, la mise en demeure n'est soumise à aucune forme ; qu'il n'était aucunement nécessaire que les nombreuses