X... produit par ailleurs un certificat médical établi le 3 mars 2009, notant que le patient présente une cataracte évolutive bilatérale ; que, selon l'avis du médecin consultant commis conformément aux

l'on puisse, en toute objectivité, indiquer une date précise » ; qu'il avait ensuite précisé, en réponse à un dire, qu'il existait un début de déboîtement du joint au moment de l'achat ; que, tout en notant

ALORS surtout QU'en notant que le licenciement avait été prononcé à la demande expresse de la salariée, la Cour d'appel a dénaturé la lettre de Mademoiselle X... en date du 5 juillet 2005 (production n

traitées au nom de cette société fictive, qu'elle a constaté qu'est devenu caduc le jugement du tribunal de commerce du 12 novembre 1971, prononçant la liquidation de biens de la société susdite et nommant

visant l'accord d'entreprise de 1984 ; que les accords de 1992 sont relatifs à la souscription de nouveaux contrats de travail d'embauche dans la future société filiale pour les salariés volontaires novant

prix convenu était manifestement dérisoire compte tenu des revenus qu'un fonds de commerce de salle de spectacle de cette nature était susceptible de produire s'il était normalement géré, se pro10 nonçant

que le 24 juillet 2003, un autre chauffeur a porté à la destinataire cinq colis (3 armoires et 2 colis sous palettes) que la société Bruker Biospin a signalé endommagés sur la lettre de voiture en notant

O... verse aux débats les deux contrats de travail dont il revendique l'exécution, tant celui du 1er mars 2006 (pièce 5) le nommant directeur du musée Airborne que celui qu'il dit du 4 août 2008 (pièce

[C] n'indiquant qu'un intérim début 2011, ce qui démontre que l'employeur en nommant M.

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fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité, sans que l'employeur ne rapporte la preuve d'éléments objectifs et pertinents justifiant la différence en cause, la cour d'appel notant

Z... ont été embauchées comme aides à domicile la première à compter du 1er mars 1987 et la seconde à compter du 1er octobre 1990 ainsi que pour Madame X... une copie de l'arrêté du 31 mars 1987 la nommant

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type, le freinage sur le côté droit de l'essieu considéré ne pouvait être que moins bon, le tambour étant davantage sollicité, la stabilité du véhicule était remise en cause", l'auteur de ce rapport notant

CHANGEMENT D'HELICES ; ALORS QUE, D'UNE PART, IL Y A UNE DOUBLE CONTRADICTION DE LA PART DE L'ARRET ATTAQUE A RECONNAITRE D'UN COTE QUE LA CAUSE DIRECTE DE L'ACCIDENT ETAIT DUE A UNE SURCHARGE, TOUT EN NOTANT

Cette décision nommant un expert n'emporte pas par elle-même sursis à statuer au sens des articles 378 et suivants du Code de procédure civile, en sorte que l'article 392 alinéa 2 n'est pas applicable

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