Roland Y..., 2°/ de Mme Odile Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 37330 Château La Vallière, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Odile C..., épouse de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ensemble ...

le pourvoi formé par l'association AMFD 35, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Odile

Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square

(Bas-Rhin), 2 / de Mme Odile Z..., née A..., demeurant ...

Michel, Abel, Emile E..., 4 / de Mme Françoise, Odile D..., épouse Surnom, demeurant ensemble à Pringy (Haute-Savoie), chemin des Nouvelles Contamines, 5 / de Mme Odette A..., demeurant à Annecy-le-Vieux

Yves X..., 3 / de Mme Odile X..., 4 / de M.

Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de Mme Marie-Odile Y..., demeurant ... à Vieille Toulouse (Haute-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile A., née G., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par

..., domicilié à Massy (Haute-Marne), laboratoire d'analyses de biologie médicale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Odile

Pierre Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 38/ Mme Odile Y..., veuve A..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 48/ Mme Yvette Y..., épouse B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 58/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Z... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Odile Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Thérèse Y..

Grenoble, 2 / de Mme Odile X..., épouse C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant 2 A, boulevard 1848, 11100 Narbonne, en

en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Jeanne Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sabine D..., demeurant ..., 2°/ Mme Odile G..., née E.

Mme Monique A... épouse B..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Marie-Paule A..., demeurant 2, place Hélène Boucher, 91330 Yerres, 4°/ de Mme Madeleine A... épouse C..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Odile

l'école catholique (OGEC) de l'institut d'Alzon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Odile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une décision rendue le 28