Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Gesthotel Midi Pyrénées, de Me Barbey

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Peube Locou, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Dieppe, de Me Bertrand, avocat de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de Me Hémery, avocat des époux Jacques B... et de M. Jean-Pierre B..., les conclusions de M.

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Riff, de la SCP Peignot

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Roger X..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la société Immobilière Castella, sise Centre commercial Jean Mermoz, ... (8e) (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de ses représentants

Séné conseiller , les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Vag France, les conclusions de M.

Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société coopérative agricole des vins fins de Cruet, de la SCP Peignot

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Coopérative vinicole de Chaumuzy, de Me

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'Armatures Spéciales, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Clarex, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cepsa France, les conclusions

X... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances SIS, dont le siège est ... (17e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs

Martin, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société "Open" architecture, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Loverchy, de la SCP Peignot et