prévenu ne pouvait se voir reprocher l'inobservation d'une réglementation spécifique relative à l'organisation du stockage des produits finis ; qu'il ne pouvait lui être reprochées des fautes de maladresse

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

incapacité permanente partielle fût reconnue au salarié ; que les arrêts ultérieurs de septembre 1994 et mars 1995 ont été indemnisés au titre de la seule assurance maladie, la Caisse, suite à l'avis

dont Patrick X... analyse la facturation pour tenter de démontrer qu'il n'avait fait que réclamer, par erreur, deux fois le paiement ; que par ce système il trompait la caisse primaire d'assurance maladie

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

du travail ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 322-7 et L. 322-8 du code du sport ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 21 juin 1988) et les pièces

d'indemnisation au titre de son préjudice économique, qu'elle "n'a pas tenu compte, comme elle aurait dû le faire, des réversions que la Mutualité Sociale Agricole et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie

de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, que ''le compteur R produit mentionne que la salariée a pris l'initiative de travailler pendant son arrêt maladie

laquelle le juge d'instruction avait décidé n'y avoir lieu à suivre contre une personne mise en examen (Philippe Z...) des chefs de corruption et d'abus de confiance; "aux motifs que l'examen des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

. : Vu les mémoires, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que MM.

contre l'employeur, la caisse ayant servi les prestations prévues par le livre IV du code de la sécurité sociale n'a pas de recours subrogatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 3 septembre 1987) et les pièces de la procédure

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 3 septembre 1987) et les pièces de la procédure

[H] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouche-du-Rhône, et les conclusions de M.