LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Suin (Saône-et-Loire) Saint-Bonnot de Joux, 2°/

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de faiblesse, abus de confiance et violences a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. X...

s' explique par le secret médical, l'audiogramme n'étant pas énuméré dans la liste des pièces qui doivent figurer au dossier consultable par l'employeur.

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Thomas Y..., demeurant chez M.

AGRICOLE (CSA), dont le siège social est route de Dijon, à Gray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Pierre

André, Thomas B..., demeurant ... Les Montbéliard, 3 / Mme Appolania X..., épouse A..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Les Montbéliard, 5 / M. Paul Z..., demeurant ...

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Y..., de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre Sante, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. M...

DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN JUGEMENT DU 14 JANVIER 1967 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEZIERES-CHARLEVILLE A CONDAMNE LA SOCIETE ATELIERS THOME-GENOT

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. Y... C..., et les conclusions de M.