Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

X... pour manquement à ses obligations contractuelles de non-concurrence et de non-sollicitation et l'a condamné à payer à la société GEF une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que l'intéressé

Réal Thomas A..., a fait convoquer devant la juridiction de céans M. Jeff X... aux fins de l'y voir condamner à lui payer 3150 euros à titre principal ( ) que M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Cafétéria Crescendo restauration, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme U...

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Hachette Filipacchi et associés, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X..., l'avis écrit de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [N], et les conclusions de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Steme, de la société Ajilink-[E] Cabooter, ès qualités, de

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MonCDI, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K],

Thomas, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

d'une falsification commise par un chef d'agence, il en découle que toute action en répétition de l'indu ne peut prospérer à l'encontre des salariés et que la perte invoquée par la société est donc certaine