[Q] représentaient 3,5 % de cette valeur, mais encore que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 janvier 2012), que la société Polyclinique du Val-de-Loire (la société PVL), maître

la société Fournier industrie santé à la société Solvay, Yves X... et son épouse ont déclaré, au titre de leur impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2007, à l'actif de leur patrimoine, la valeur

Sur le moyen unique : Vu les articles 121, 411 et 416 du code de procédure civile et R. 1453-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'un litige avec la société Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, venant aux droits de la Caisse

VAN BIEU, née le 14 janvier 1939 à Hanoï (Nord Vietnam), de nationalité vietnamienne, demeurant ...

1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée LA BOUFFONNERIE, dont le siège est à Val-d'Isère

Guy I..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), 6 / de Mme I..., née Josette Y..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), 7 / de M. G..., demeurant ...

Val-d'Oise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société B...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian Val

X... le 20 mars 2006 et Katell Z... enfin le 9 mai 2006 ; qu'elles répondaient à des annonces du même ordre ; que les diplômes de Valérie X...

calculant l'indemnité de réduction ; Aux motifs que Magali X... épouse Y... sollicite l'attribution préférentielle, en vertu de l'article 382 ancien du code civil, des murs et du fonds de l'hôtel de Val

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TROIS PARCELLES DE TERRAINS APPARTENANT AUX EPOUX X...

Selon ce texte, l'indemnité due au titre de l'enrichissement injustifié est égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement. 6.

tous les arrondissements parisiens, la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95) ; qu'en jugeant

X..., de Mmes Z... et A... et de la société Miniac, de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val de France, l'avis de M.Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val-de-Loire