X... avait produit l ordre de virement et le relevé de compte de son épouse en date du 10 juin 1981 qui faisait état d un virement par lui-même au profit de son épouse de 10 000 Francs, ce que celle-ci

Y... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné le 27 septembre 1987 la somme de 123 908,03 francs au préjudice de Marcel Z... ; "aux motifs que l'appelante ne peut expliquer la raison du virement

commerce fait état de détournements pour un montant de 312 000 euros au détriment de la SAS Jardinerie Bénouville Delbard sans préciser la date de ce détournement (incluant en toute hypothèse les virements

Parmi les comptes destinataires de ces virements figurent deux comptes bancaires ouverts à la Turkiye Garanti Bankasi à [Localité 2]. 15.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1993), que Mme Jeanne X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) que Mme Suzanne X... a été contaminée à l'occasion de transfusions subies en 1984 par le virus

la précision suivante : "virement IB NIEM vrt Sci Niema 122 195 SARL LE M virement IB NIEM" (Pièce n° 2 : Extrait Relevé bancaire Scp H...).

[I], cotitulaires d'un compte ouvert dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque), ont adressé deux ordres de virement sur un compte prétendument ouvert à leur nom à la banque espagnole

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de biens sociaux; "aux motifs qu'il est apparu que Patrick X... avait viré

Degli X... a cédé à la Caisse d'épargne de la République de Saint-Marin (la Caisse d'épargne), dont il était le débiteur, une créance matérialisée par "un ordre de paiement ou de virement" en sa faveur

X..., qui avait subi des transfusions sanguines en 1983, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH dont il est décédé en 1991 ; que sa veuve, en qualité d'héritière de son mari, a demandé

par un jugement dont celle-ci a relevé appel ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de Mme Y... tendant à faire juger que le Crédit maritime a outrepassé ses droits en procédant à un virement

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés du bocage virois

X... était porteur du virus VIH puis, dans les mois suivants du virus de l'hépatite C; que, le 14 janvier 1993, il a assigné M.

l'objet d'un contrôle sur la voie publique, le 21 mars 2020, date à laquelle le confinement de la population avait été ordonné par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 afin de prévenir la propagation du virus

Philippe Lemonnier, demeurant 44, rue de Franconville, 14500 Vire, 27 / de Mme Mireille Maillard, demeurant 26, avenue Georges Pompidou, 14500 Vire, 28 / de Mme Corinne Malle, demeurant Les Laudes