, Coudray et Grévy, avocat de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Z..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme

X... a dessaisi son avocat et a eu recours au service d'un autre conseil, M.

sauf pour 4 heures symboliques, la rémunération, en raison de la grande autonomie d'organisation du salarié, reposait sur un calcul théorique d'heures de travail en fonction du volume de la marge bénéficiaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

, avocat de M.

X... bénéficiaire depuis le 20 avril 1991 d'une convention d'occupation précaire du domaine public permettant pour l'exercice d'une activité commerciale, le stationnement d'un camion-bar sur le parking

Chauvy, avocat général, M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme de B..., de Me Brouchot, avocat de Mlle G..

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Incéoglu et associés, de

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI

X..., n'est pas recevable à demander la fixation d'une astreinte pour contraindre le débiteur à s'exécuter ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... et de M.

, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Y..., la cour d'appel en a exactement déduit que M.

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société NSC Florival.

BENEFICIAIT BENEFICIAT DES PRESTATIONS ASSURANCE MALADIE ; QU'UN DESACCORD ETANT SURVENU ENTRE LE MEDECIN DE LA CAISSE ET LE MEDECIN TRAITANT SUR LA DUREE DE LA PRISE EN CHARGE, UN MEDECIN EXPERT Z