[R] [K], Le Syndicat des dentistes solidaires et indépendants, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 12 juin 2014, qui, pour diffamation publique

Joël, contre l'arrêt n° 739 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux, pour corruption et complicité, de corruption

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

Traversa Galbani, 81020 San Nicola la Strada (Italie), contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie Y..., domiciliée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2009), que M.

, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M

FROUIN, président Arrêt n° 867 FS-D Pourvoi n° N 16-20.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

[X] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Carossa, société par actions

(cf. arrêt attaqué p.4), ainsi que le salarié l'avait reconnu dans ses écritures (cf. conclusions d'appel du salarié p.7), ce dont il s'évinçait que le salarié pouvait connaître son rythme de travail et

soit la même personne ne démontrait pas que des recherches de reclassement avaient été effectuées également au sein de la société Robo coupe, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail

soit la même personne ne démontrait pas que des recherches de reclassement avaient été effectuées également au sein de la société Robo coupe, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail

" de l'hôpital d'enfants de Saint-Denis, bien que le contrat de travail la désignât comme tel ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer, sans se contredire, que cette fonction avait finalement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2013), que M.

de l'exercice 2011 à 61.500 euros au cours de l'exercice 2013 après une forte diminution en 2012 justifie le caractère sérieux de la demande », la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi la variation

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Citya Cartier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagec, contre l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour

, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre, B), dans le litige l'opposant à Mme [D] [N], domiciliée

HT..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Garcon et Etanchéité, dont le siège est [...] ,

la réclamation, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2005), que M.

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M.