[K], propriétaire d'une parcelle cadastrée B [Cadastre 2] et grevée d'une servitude de passage au profit du fonds cadastré B [Cadastre 1] appartenant à M. et Mme [J], a rendu ce passage impossible par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société immobilière devenir propriétaire (SIDP), société en

chambre civile, 12 janvier 2011, pourvois n° 09-17.131 et n° 09-17.163) que les époux Y..., propriétaires d'une maison construite en 1974, ont souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société

par les propriétaires d'un appartement, Mme X...et M.

(Nord), En présence de : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...

et la société Axa corporate solution assurance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances

avec le propriétaire A...

(Maine-et-Loire), 13°) la Compagnie d'assurances la Foncière, IARD, dont le siège social est ..., devenue la Préservatrice Foncière IARD, ... (2ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

X... a été débité d'une somme de 6. 250. 000 euros sous le libellé « versement complémentaire Fortis » ; qu'il est ensuite devenu propriétaire de 72. 683 actions WI déposées sur son compte d'assurance-vie

société l'Equité, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Européenne de protection juridique, 3°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Generali assurances

industrie et la société entreprise Claude Bernard SECB ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2014), que la société Château Monbousquet, propriétaire

prise en la personne de son président du conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège (assureur responsabilité civile de la société Setib), 4 ) de la compagnie d'assurances

A..., propriétaire du véhicule et père de M.

domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

, la police D.O. étant une assurance de chose.

1792-1, 3°, du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un

Adresse 1], 4°/ à la société Allianz, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la société GAN Eurocourtage, elle-même venant aux droits et obligations de la société GAN assurances

dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société Le Manoir, dont le siège est 8, avenue du Château du Loir, 92400 Courbevoie, 6 / de la société Sprinks, société anonyme, compagnie d'assurances

Y..., ès qualités, la société Ogif, la société Azur assurances et la SCP Becheret-Thierry ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC SI du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France, venant aux droits de la société Axa assurances ;