AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle la pathologie déclarée le

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Blois, 24 février 2023), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (la caisse) a notifié à Mme [R] (l'assurée) un

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2022), le 9 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[C], médecin (le professionnel de santé), portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse) a notifié par lettre du 3 novembre

Z... alors âgée de 10 ans (19 320 x 15% x 13,638) : 39 522,92 euros , - à déduire : arrérages échus pension Caisses sociales de Monaco : 4 138,24 euros, - à déduire : capital représentatif pension Caisses

"alors qu'aux termes de la loi portant statut des Caisses d'Epargne, la nomination d'un salarié d'une Caisse d'Epargne comme membre d'un directoire ou comme directeur général unique ne met pas fin à l'exécution

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société française des Nouvelles Galeries en mai 1968, en qualité de caissière

, il résulte des énonciations des juges du fond que les bons de caisse ont été émis par la banque en représentation des sommes que lui avait remises M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...,

Polyclinique du Languedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de la Caisse

d'épargne s'est portée caution du remboursement de ce prêt ; que simultanément, la caisse d'épargne s'est contre-garantie en obtenant les cautionnements solidaires de M.

X..., assuré social de nationalité turque a séjourné en Turquie du 18 juin au 20 juillet 2002 à la suite de la maladie d'un parent décédé le 28 juin 2002 ; que le 21 juin 2002, la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en

gauches au moment de l'ouverture de la porte du camion dont il avait la charge pour le compte de son employeur la Société des établissements Charles Queyras ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse

du Grand-Ouest BTP (la caisse). 3.