C... et D... une certaine connexité ; "qu'il apparaît ainsi à la Cour que les faits sur lesquels ils ont fait l'objet de poursuites pénales dans un rapport suffisamment étroit pour qu'existe le risque

révélés à la Justice et que le fisc considère comme des abus de biens sociaux et sur l'identité de ces faits révélés avec ceux dont il est inculpé qui s'ils ne présentaient pas avec ceux-ci une certaine connexité

faire, elle pourrait sortir comme elle voulait ; que Mohamed X... aurait entretenu, de manière répétée, des relations sexuelles avec Sophie Y... alors que, en raison d'une interdiction judiciaire de cohabiter

la totalité des sommes afférentes à tous les détournements commis, sauf à constater, soit qu'il a partiellement bénéficié des produits de tous les détournements commis, soit qu'il existe un lien de connexité

Y... avait assigné la Société mobilière de gestion (la société SMG) en annulation devant le tribunal de commerce de Paris lequel, constatant la connexité de cette affaire avec la précédente, s'est dessaisi

susceptibles de caractériser le délit d'incitation d'un mineur à la débauche commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, en reprochant à Alain X... d'avoir incité les jeunes mineures à cohabiter

d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 septembre 2000, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour faux, usage de faux et recel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Y..., en réparation de son préjudice, la somme de 180 000 francs en principal et a fixé la contribution des codébiteurs à la moitié de cette somme; que sans attendre l'échéance du concordat, la société

Faits et procédure En raison de leur connexité les pourvois n° G 24-16.594 et K 24-16.596 sont joints. 1.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité : I. Sur les pourvois des parties civiles ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit : II.

de location de véhicules automobiles et, d'autre part, à la société Recam Sonofadex, qui y exploitait une activité de vente de pièces détachées et qu'en raison de la proximité géographique, de la connexité

du délit douanier de détention de marchandises prohibées, sans rechercher s'il ne détenait pas ces marchandises de bonne foi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; qu'en raison de la connexité

participation commune à une infraction ; que tel n'est pas le cas entre les différents receleurs, puisque les diverses infractions qui leur sont reprochées ne peuvent être rattachées par un lien de connexité

"le caressait partout" ; que la réalité de la cohabitation d'Y... Y... et d'X... X... est encore attestée par les témoignages de Mme A..., assistante sociale, et de B... et C...

d'instruction s'étend aux infractions connexes de sorte que la cour d'appel ne pouvait dénier sa compétence territoriale sans vérifier au préalable, en ordonnant un complément d'information, l'existence d'une connexité

constitution de partie civile incidente du CIC vise des faits d'escroquerie et de faux et usage commis par Pierre Z... dans ses relations avec cette banque ; que ces faits, même s'ils présentent un lien de connexité

de la juridiction correctionnelle se limite, s'agissant des contraventions, à celles qui forment avec le délit visé par la prévention un ensemble indivisible ou qui sont unies à lui par un lien de connexité

d'agir; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que le liquidateur a élevé une contestation en sollicitant l'annulation de la compensation et le paiement des sommes et statue au fond en examinant la connexité