enfants des époux, mais seulement celles portant sur "les griefs invoqués par les époux" dans l'instance de divorce, qu'en refusant de prendre en considération la lettre écrite à Mme Y... par son fils

septembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant à Jarville La Malgrange (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

X... a été engagé par la société Neubauer en janvier 1977, en qualité d'adjoint chef des ventes ; qu'il a adressé à son employeur une lettre de démission pour cause de départ en retraite à compter du 1er

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Mory (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient

de base légale au regard de l'article L. 122-41 du Code du travail ; alors ensuite, que la lettre de licenciement reproche expressément à la salariée d'avoir vendu des marchandises à M.

datée du 13 janvier 1995 attestant de la transmission de certains documents au juge d'instruction, lettre dûment enregistrée par le greffe de la juridiction mentionnant la date de réception ; que dès

de licenciement doit comporter un motif précis, l'employeur n'est pas tenu d'expliciter dans la lettre les faits sur lesquels il estime que ce motif se fonde ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement

(Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 avril 1993, où étaient présents : M.

X... ; alors que, d'autre part, l'arrêt déféré, qui n'a retenu aucun fait précis susceptible de justifier son appréciation du caractère fautif du comportement de M.

Y... et Mme Z... devait être caractérisé par référence à la chance que le comportement des consorts A... leur avait fait perdre, il appartenait aux juges du fond, sans avoir à tenir compte de la première

Y... à adopter une attitude plus commerciale à l'égard de ses clients ; qu'en statuant ainsi lorsque cette lettre n'invitait nullement M.

X... avait eu envers son épouse, postérieurement à la réconciliation des époux, un comportement injurieux et vexatoire sans apporter aucune précision quant à la date de la réconciliation ni celle des faits

Le garant ayant informé la banque qu'il résiliait sa garantie à compter du 10 septembre 2002, celle-ci en a informé la société EAD par une lettre du 15 juillet 2002.

X... devant la cour d'assises du département de la Haute-Vienne du chef de viol sur personne vulnérable ; "aux motifs que la chambre d'accusation était composée de M. Foulquie, président, de MM.

, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour être valable, la dénonciation du reçu pour solde de tout compte doit être "dûment motivée", et, partant, comporter à tout le moins l'énoncé des chefs des

recommandée ; que partant, faute pour le prévenu d'avoir été régulièrement cité à comparaître à l'audience, la décision attaquée le condamnant ne pouvait être contradictoire à signifier" ; Attendu

l'arrêt d'avoir condamné la société X... à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre collègues résultant du comportement

doit examiner l'intégralité des griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, s'agissant de la formation du 21 septembre 2010, la lettre faisait grief à la salariée d'avoir modifié le

Cette décision a été notifiée à chacun des requérants par lettres recommandées avec accusé de réception adressées le 24 mai 2019, qui n'ont pas été réclamées.