en l'espèce ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors, que, d'une part, la partie civile n'a visé dans la citation que les faits de non-représentation d'enfant

l'emploi de secrétaire de direction "senior", a été licenciée pour motif économique par la société INMAC le 8 mars 1993 ; Attendu que la société INMAC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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[U] fait grief au second arrêt de rejeter ses demandes en garantie, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'il est condamné au titre des troubles de voisinage, le maître d'ouvrage peut agir contre le

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La société Marignan fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

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Jérémie Y... a été condamné le 20 mars 2013 par arrêt contradictoire de la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté d'un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 2 octobre 2012

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Y... et Mme A... en paiement du solde du prix de cession des parts sociales ; que, reconventionnellement, ceux-ci ont alors demandé l'annulation de la cession pour dol et invoqué en outre une violation

des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 751-9 du Code du travail, l'arrêt qui retient que le licenciement de Mme E... n'était justifié que par une cause réelle et sérieuse et non par une faute grave au

X..., engagé le 24 septembre 1983 en qualité de responsable de rayon par la société Difo intermarché, a été licencié pour faute lourde par lettre du 13 décembre 1985 ; Attendu que la société fait grief