H... conteste avoir pu consulter les pièces du dossier par l'intermédiaire de son représentant, M. O..., il résulte tant de l'attestation de Mme D...

Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, M.

Y..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de M.

X..., puis renouvelé dans ses fonctions jusqu'au 15 novembre 2008 ; qu'une assemblée des associés a déterminé le montant des honoraires dus à M. Z..., la société devant en verser la moitié ; que M.

doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Métivet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D'autre part, vous vous êtes efforcé de faire obstacle à l'ouverture de l'internat de Clamart qui a été pourtant ratifiée à l'unanimité des Associés dont vous-même, allant jusqu'à déclarer devant la volonté

M... ne conteste pas le contenu de l'accord majoritaire, mais encore il en demande l'application. Mais il en demande une application régulière, sincère et loyale.

doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CGT de l'Association

de Conseils des 25 octobre 2007 et 29 novembre 2007) et la délibération et résolution n° 3 (constat d'augmentation de capital par exercice de BAS et BSPCE tranche 1) du Conseil d'Administration du B février

Il ressort des éléments produits au Conseil que les « carried interest » constituent un investissement à long terme souscrit par les associés des sociétés civiles, que les sommes qui peuvent être versées

Silhol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Groupe SOS séniors hospitalor, de Me Carbonnier, avocat de Mme A..., après débats en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. Guy X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mars 2011), qu'à la suite de plusieurs donations-partages consenties par M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

a décidé à l'unanimité, pour permettre au Conseil général et aux services de fonctionner normalement, de déléguer à la Commission permanente, l'autorisation d'intenter des actions en justice et faculté

a décidé à l'unanimité, pour permettre au Conseil général et aux services de fonctionner normalement, de déléguer à la Commission permanente, l'autorisation d'intenter des actions en justice et faculté