AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueillir, dont le siège social est à Fourqueux (Yvelines), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre chirurgical Marie Lannelongue, dont le siège est au Z...

de la confrontation où il dit leur verser d'autres fonds conformément à ce qu'il avait annoncé dans sa lettre du 13 novembre 1990, alors pourtant que cette désignation ne concorde pas avec celle de l'association

préoccupations à caractère sexuel que le prévenu nourrissaient envers sa jeune élève ; qu'ainsi, les faits de la prévention sont établis à la charge du prévenu sans doute raisonnable possible et en dépit

procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Hossein X..., coupable du délit

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le principe ne bis in idem interdit le cumul du délit d'association de malfaiteurs et d'une infraction aggravée par la circonstance qu'elle a été commise

[Z] et l'association [1]), y compris sur la recevabilité desdites demandes, à l'audience du tribunal statuant sur intérêts civils du 24 mars 2017. 8. M.

avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé

punis de 10 ans d'emprisonnement n'est pas constitué ; que la Cour relève d'abord que Veselin Y... est prévenu de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de recels

ni les débats n'ont permis d'établir que le prévenu ait été impliqué à un titre quelconque dans la vente de l'héroïne importée par Ozozman ; "alors que, d'une part, les éléments constitutifs des délits

toujours à supposer établi les faits dénoncés », et si la troisième est conjuguée au mode conditionnel (« ils auraient débuté »), tel n'est pas le cas du reste de la motivation qui est formulée sans réserve

L'instance en référé tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une provision n'est pas une instance en cours susceptible d'être interrompue par l'ouverture de la procédure collective du débiteur

poursuivis ; qu'en se fondant exclusivement sur la procédure financière qui a déclaré Thérèse X... comptable de fait des associations, et en omettant dès lors de caractériser les éléments constitutifs

selon les principes généraux du droit, et par application de l'article 133-3 du Code pénal, la juridiction répressive ne peut plus statuer lorsque la prescription de la peine, de cinq ans en matière de délit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Eiffage construction Azur de ce qu'elle s'est désistée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CAMBTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

, le prévenu n'exerçant en réalité aucune activité lui permettant de relever du régime général pour les accidents du travail déclarés et de bénéficier des prestations qui lui ont été versées à ce titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association olympique d'Alès-en-Cévennes, dont le siège est ..., Le Rieu, ...

X... avait eu pour employeur l'association internationale accueil santé et non l'association CCO, la cour d'appel a violé les articles 64 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 avril 2002), que l'assemblée générale de l'association