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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ée par les premiers jugesc/Mohand X

6079a8539ba5988459c4cb0b

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

d'appel énonce " que les infractions commises sont graves, s'agissant d'un trafic important de stupéfiants, organisé, lequel a duré au moins 2 ans ; que de tels agissements facilitent la consommation des drogues

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3914

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

I..., B..., H..., E..., Z..., C..., F..., G..., X..., Drago, Guth, Rimmele, Banzy, Felgueroso, Fouquet, Schuster, Baumann, Heymann et Vontron et de Mmes D... et A..., tous élisant domicile au ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300652

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

terrassement et travaux publics ; qu'ayant connu des difficultés financières, elle a obtenu le 21 juillet 2003 de la SA Michel (société Michel) un prêt de 100 000 euros garanti par la mise en gage d'une drague

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00498

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

prévus et réprimés par l'article 4 de l'ordonnance sur les drogues dangereuses et par le chapitre 134 de la loi hongkongaise sous la réserve que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101267

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

dommages-intérêts, l'arrêt retient que celui-ci, ainsi que l'établissent les divers courriers et attestations produits, n'avait pas hésité à calomnier son épouse en l'accusant auprès de diverses autorités de se droguer

Source officielle
CC

cr

équisitoire supplétifc/Séraphin X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02565

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

répondre au moyen tiré de ce que Séraphin X..., qui s'est vu notifier uniquement les faits visés au réquisitoire introductif, et non ceux visés au réquisitoire supplétif, relatifs à la livraison de drogue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05950

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

[O] a subi un contrôle d'alcoolémie à l'aide d'un éthylomètre de marque Drager, modèle 7110 FP, numéro de série AR-XK-0031, étalonné et vérifié par le laboratoire de métrologie et d&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05951

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

[B] a subi un contrôle d'alcoolémie à l'aide d'un éthylomètre de marque Drager, modèle 7110 FP, numéro de série AR-XK-0031, étalonné et vérifié par le laboratoire de métrologie et d&apos

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b768

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

ATTENUER LES EFFETS ET QUE PAR "PROPRIETES PHARMACOLOGIQUES" IL FAUT ENTENDRE LES ACTIONS PHYSIOLOGIQUES OU LES PERTURBATIONS DES MECANISMES PHYSIOLOGIQUES, Y COMPRIS LA TOXICITE EVENTUELLE, QU'UNE DROGUE

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206e9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

trafic de stupéfiants sans se soucier des conséquences de son comportement compromettant gravement la santé publique, spécialement celle des jeunes gens souvent vulnérables ou s'adonnant déjà à la drogue

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb11

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

et des habitués des établissements de nuit, Marie-Louise Y... a été mise en cause à l'occasion d'écoutes téléphoniques régulièrement ordonnées et par les dépositions de revendeurs et utilisateurs de drogue

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e40d

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

renouvelés à la barre, que celui-ci, qui a reconnu faire usage d'héroïne, a, courant 1991 et jusqu'au mois de février 1992, "dépanné" plusieurs consommateurs en leur fournissant diverses quantités de cette drogue

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c55e

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

TRAFIC DES STUPEFIANTS, LA FRANCE ET LA SUISSE ONT SIGNE LA CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DU 30 MARS 1961 ET AUPARAVANT LA CONVENTION DU 26 JUIN 1936 POUR LA REPRESSION DU TRAFIC ILLICITE DES DROGUES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00731

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

son préjudice moral ; "aux motifs que les deux articles associent de façon répétée et insistante, tout ce qui a trait au groupe visé des musulmans avec les dealers et les prostituées, le trafic de drogue

Source officielle
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civ1

60794cee9ba5988459c4789d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

(établissement privé) ; qu'au bout d'une dizaine de jours, elle avait quitté cet établissement et avait recommencé à se droguer ; qu'hospitalisée dans la région niçoise, elle a souhaité revenir au centre

Source officielle
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cr

6079a7fc9ba5988459c4b835

Cassation

8 janvier 1979

8 janvier 1979

ET CIE, DONT L'OBJET EST LE COMMERCE EN GROS DE PRODUITS D'EPICERIE ET DE DROGUERIE, A, POSTERIEUREMENT AU 15 SEPTEMBRE 1976, MAJORE LES PRIX QU'IL PRATIQUAIT A CETTE DATE ET QU'IL A AINSI ENFREINT LES

Source officielle
CC

cr

6079a8279ba5988459c4be92

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

C..., l'enquête et l'information ont révélé que X... dont les numéros de téléphone ont été trouvés chez Z..., a accompagné Y... en Bolivie par deux fois, qu'il y a rencontré D..., le fournisseur de drogue

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

6079a82d9ba5988459c4bf74

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

de stupéfiants et aurait eu, notamment, pour client André Z..., les services de police, agissant d'initiative, ont invité Z... à téléphoner à Y... en vue de prendre rendez-vous pour une livraison de drogue

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581ed

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

le 24 avril 1989 a assigné, devant le tribunal de commerce, la société Floriani pour contrefaçon du modèle, que le 28 avril 1989 la société Floriani, qui commercialise un parfum sous la dénomination Drago

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ff7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

stupéfiants à partir d'Irun, qu'il a recruté deux comparses avec lesquels il a amené la tête du convoi jusqu'à Paris et qu'il était parfaitement informé de l'entreprise initiée en vue de l'acheminement de la drogue

Source officielle

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ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

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29/03/2026

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