T., basée sur l'atteinte à la liberté syndicale résultant de la discrimination non retenue, sera également rejetée ; ALORS QUE le jugement doit être motivé ; que pour débouter le salarié de ses demandes

A... le 16 juin 2005, le priant de reprendre son activité de praticien hospitalier à temps plein ; que ces deux courriers lui rappelaient la nécessité de respecter la compétence du chef de service, ce

, ni brimade, ni « mise au placard », ni pression ; que l'altercation survenue le 26 janvier 2011 dans les locaux de l'agence, est liée à l'annonce par la salariée de la procédure engagée à l'encontre

de traitement entre les employeurs" ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi de l'URSSAF : Vu les articles 5, 1351 et 1382 du code civil ; Attendu que

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de vente sur la terrasse du 3e étage de l'immeuble, partie commune, ne comportaient aucune information sur la qualité de l'air et le traitement des fumées une fois extraites des salles de vente, alors

plein, à des heures complémentaires ou supplémentaires ; Considérant cependant que la rémunération des salariés en question n'est pas déterminée par référence à un horaire de travail mais en fonction

demandé de ne pas en parler à cette dernière ; qu'elle a précisé qu'elle avait également rencontré les protagonistes en présence de M.

, à présumer une discrimination à la vue des éléments invoqués par le salarié, en revanche il lui incombe, dans un second temps, de vider pleinement la contestation résultant des justifications apportées

L'indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l&apos

santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelles, -les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps

à temps plein en la personne de M.

pris l'initiative de diffuser par voie collective et individuelle auprès des cotisants, notamment en adressant aux employeurs des bordereaux de déclarations portant l'indication pré-remplie d'un taux plein

droit considérées comme du temps de travail effectif. 9- La cour d'appel a constaté, d'une part, que le salarié ne formait aucune demande en paiement du salaire maintenu durant l'arrêt maladie, ni au

au choix, la position 30 du niveau 2 de la qualification G, ce qui lui permet de percevoir le même traitement qu'un salarié ayant obtenu la qualification H ; que l'établissement SNCF justifie

Elle a également condamné la société Vueling Airlines à verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé, par l'infraction retenue, à onze salariés parmi lesquels

K...; à l'appui de sa demande, invoque également l'article ler du protocole additionnel n°1 de la convention européenne des droits de l'Homme.

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Le premier juge, dans ses motifs relatifs à 1'égalité de traitement, a procédé à un examen comparatif de la situation de Mme X... avec celles des salariés auxquels elle se réfère et a constaté, d'une part

La société a également pour actionnaire M. Pierre X... à hauteur de 10 %.... Article I-Mise en oeuvre de la promesse d'achat consentie à M. X... .