attendu que, tout en reconnaissant que les dépenses dont Mme X... sollicitait le remboursement avaient été exposées dans l'intérêt de la conservation du mobilier commun, la cour d'appel a, par motifs adoptés

X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Robert, issu d'une première union, ainsi que Serge, Joëlle et Gérard, issus de sa seconde union avec Gisèle C..., décédée [...]

motifs propres qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris aussi bien sur la culpabilité que sur l'amende douanière égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction ; "aux motifs adoptés

A leurs yeux, la remise de l'enfant à des tiers désireux à terme de l'adopter par une délégation volontaire de l'autorité parentale n'est pas un abandon. Ils disent «donner», confier leur enfant.

Jean-Luc Y... , domicilié [...], représenté par son tuteur, l'Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE SA2P), prise en qualité de tuteur, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme

"aux motifs que « la décision de non-lieu concernant les faits qui auraient été commis à l'égard de Steffie, non contestée par les parties, sera confirmée, les motifs du juge d'instruction étant adoptés

.) ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de l'ensemble des éléments de la procédure que l'ordonnance de non-conciliation était intervenue le 5 juin 1997 ; le jugement de divorce entre Pascal X... et

3 ans) et une autre candidate (âgée de 27 ans et sans enfant), je vous ai demandé dans quel délai vous envisagiez d'avoir un 2ème enfant au vu de mes importantes contraintes de petite entité : .

2 ancien du même Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'abandon de famille ; "aux motifs adoptés

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la compétence et déclaré Wilhelm X... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs propres et adoptés

La victime fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande concernant les frais de véhicule adapté et de limiter la réparation de son préjudice sexuel à une certaine somme, alors : Selon son

.) ; que la peine d'emprisonnement infligée par les premiers juges (est) (...) adaptée à la personnalité du prévenu déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires" ; "alors, d'une part

serait d'un poids supérieur à la moyenne, mais identique au premier enfant, et a estimé que l'accouchement par voie basse serait aussi rapide que le premier et ne s'est posé aucune question concernant

L... a saisi le Juge des enfants afin que son client soit de nouveau pris en charge par le Service de l'Aide sociale à l'enfance ; que par jugement du 22 février 2018, une nouvelle expertise médicale de

régulière; que dès lors, les faits revêtant une gravité certaine et ce en dépit de la qualification retenue, Pascal X... sera condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis ; "et aux motifs adoptés

en mai/juin car ils ne se sentaient plus concernés ; que les deux enfants E... étaient entendus, Charli affirmait que M.

B... le couple et les trois enfants se sont installés dans un appartement au [...] (81) ; que, le 25 juillet 2014, Mme H... B..., la mère des enfants a porté plainte contre son mari M.

5 du code civil qui impose la remise de l'enfant de moins de deux ans à l'Aide sociale à l'enfance, et permet aux parents de choisir les futurs parents adoptifs de leur enfant qui, en attendant, vivra

X... était en droit de ne pas vouloir les partager, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 242 du Code civil; et alors, enfin, qu'en

que Francis X..., divorcé depuis 1990 et dont les deux enfants nés respectivement en 1984 et 1986 ont été confiés à la garde de la mère, a mentionné sur la déclaration d'ensemble de ses revenus dus au