grave, en dehors de tout licenciement négocié, quelques jours plus tard ; - que de manière tout à fait curieuse, consécutivement à ce licenciement, le poste de directeur général sera proposé à M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation par non-application des articles 371 et suivants, 381 de la loi du 24 juillet 1966, violation par fausse application

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux, complicité d'abus de biens sociaux, d'escroquerie,

un rôle déterminant dans la décision de mise en accusation de X..., il ne fait aucun doute que leur irrégularité a porté atteinte aux intérêts de celui-ci " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

concordance entre la valeur déclarée et la valeur réelle ; quelle que soit la part faite à la négligence ou à l'insuffisante perspicacité du fonctionnaire responsable, il faut admettre que celle-ci n'a

Y..., dont les déclarations, à l'issue des confrontations organisées, ne coïncident pas avec celles d'autres personnes mises en examen, est mis en cause pour avoir joué un rôle déterminant dans l'organisation

joué dans ladite agression par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Pour s'opposer à la reconnaissance de toute faute inexcusable, l'employeur expose que la cause de l'accident est indéterminée, qu'il n'existe pas de présomption de faute inexcusable et qu'il n'est pas

ne saurait se cantonner à un simple rôle d'exécutant tant celui-ci était déterminant dans la réalisation des modèles, de sorte qu'il y a lieu de constater que si la contribution personnelle de Madame

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Didier Y..., auteur-compositeur de musique

de la victime ne peut jouer un rôle exonératoire total que si elle présente les caractères de la force majeure ou constitue la cause exclusive du dommage ; qu'en retenant, pour limiter la condamnation

X... et l'unique témoin des faits ; que des contradictions émaillent ses interrogatoires et certaines affirmations sont déterminantes dans l'appréciation de l'état de légitime défense dans lequel M.

X..., au cours de la procédure de divorce, n'a joué aucun rôle dans les décisions rendues, d'autant que cette allusion n'a été faite que pour répondre à un reproche d'avarice, et qu'en effet l'arrêt du

un rôle déterminant ; " que le traumatisme facial et laryngé qui a entraîné la mort de la victime est compatible avec les coups portés par Pascal X... ; " que, malgré le temps écoulé, la nature

Faits et procédure 1.

P... sont en mesure de faire prévaloir leurs positions depuis 2007 ; qu'il retient, enfin, que ceux-ci déterminent conjointement, en fait, la politique menée par la société SIB notamment vis-à-vis de sa

Franck X..., en exécution des décisions rendues, reste débiteur au titre des pensions alimentaires impayées en principal et réévaluations, déduction faite des sommes obtenues par la mise en oeuvre de voies

Elle peut cependant avoir joué un rôle précipitant sur des artères et artérioles cérébrales fragilisées par la polytoxicomanie : alcool et cocaïne principalement ».