le soir, et d'assurer 1 fois par semaine la fermeture du magasin ; Qu'elle expose qu'à la suite d'une visite de l'inspection du travail à la fin de l'année 2011 au sein de la société Holdis, la direction

Y..., pour donner son avis, voire son aval pour le recrutement, les attributions des cadres ou agents de maîtrise ou la rupture des contrats de travail de ces personnels" tandis que Mme D..., directrice

Y... et la A... demandaient, à titre principal, à la cour d'appel de rejeter comme tardives les conclusions et pièces déposées par mail par le procureur général de la cour d'appel de Reims et, seulement

Si les virements en faveur de [R] [N] sont bien libellés « achats de matériaux », la facture que vous nous avez transmise tardivement, sur notre sollicitation, ne permet pas de les justifier de manière

du service des pistes, que la corde et le ruban, qui avaient disparu le jour de l'accident, n'avaient été mis en place que pour baliser les accidents de terrain superficiels existant à cet endroit, tandis

juin 2000, à LIZIER, sur la base du devis annexé de 97. 828, 97 francs TTC, la pose des sols souples au 4ème étage, hors fourniture, à réaliser en 4 semaines à compter de début juillet 2000 au plus tard

ressort des tableaux produits, elle a été en mesure durant cette période de prendre ses congés annuels et n'a pas travaillé les week-ends ; que ces tableaux ont été produits devant la Cour d'appel tardivement

[K] au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a relevé que l'envoi de courriers électroniques matinaux ou tardifs par le salarié ne permettait pas de démontrer qu'il s'était

Il est acquis que la société Club Méditerranée ne justifie pas d'un cas de force majeure expliquant la fermeture du village Yasmina au Maroc aux dates réservées par M. A....

Il est acquis que la société Club Méditerranée ne justifie pas d'un cas de force majeure expliquant la fermeture du village Yasmina au Maroc aux dates réservées par M. B....

d'un repos compensateur ; que l'entreprise n'a jamais ouvert ses portes jusqu'à 22h ni le dimanche après-midi, le salarié ne pouvait donc être tenu d'effectuer des astreintes pendant les heures de fermeture

Q... rapporte qu'un mois plus tard, en mai 2011, la S.A.S.

, le 25 janvier 2013, le bailleur a signifié au preneur la résiliation de plein droit du bail à effet du 12 novembre 2012 ; que, reprochant au bailleur de ne pas avoir sécurisé les locaux et d'avoir tardé

d'explosifs ; que les surveillants entendus se sont accordés pour reconnaître que certains de leurs collègues, dont Jean-Philippe X..., avaient été bruyants et avaient consommé des boissons alcoolisées tard

2004 ne sont pas susceptibles d'interrompre ou de suspendre le délai de prescription; qu'il résulte de ce qui précède que la résiliation du contrat est fondée sur des faits prescrits;que le caractère tardif

de la mission confiée à la société Eneos fixé lors de l'assemblée générale de copropriété du 5 décembre 2013, lequel ne peut plus valablement être contesté au-delà du délai de recours de deux mois, tandis

deux remorques qui étaient stationnées devant celle contenant la marchandise dérobée, d'amarrer cette remorque et de forcer la ventouse électromagnétique fermant l'accès au site avant de casser la fermeture

par LCH.Clearnet avait été défectueux à plusieurs égards : absence de contact d'un nombre suffisant d'acquéreurs potentiels, organisation de la première tentative de dénouement un jour de fermeture

Roger X... et la société Régibat avaient commis des actes de concurrence déloyale, ainsi qu'aux fins de condamnation en dommages-intérêts et de fermeture de l'établissement exploité par la société Régibat

1,70 m par rapport au plat des marches permettant le passage d'une tête ou d'un bras ; - la dangerosité de ce type d'installation était connue, des accidents étant survenus sur ces ascenseurs et la fermeture