X... reproche à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnisation de son incapacité temporaire totale et de son incapacité temporaire partielle en considérant comme un revenu pouvant être déduit de l'indemnité pour

65 000) à titre de complément à valoir pour le préjudice personnel découlant de la deuxième intervention chirurgicale qu'elle avait dû subir et ses conséquences directes et indirectes, autres que l'incapacité

réévaluation n'est pas applicable s'agissant de compenser une perte de salaires, dont doit être retenu le montant réel aux dates auxquelles ils ont échu ; que, par ailleurs, durant cette période d'incapacité

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que pour garantir, en cas d'incapacité

X..., qui avait adhéré à l'assurance de groupe souscrite par son employeur auprès de la compagnie La Mondiale prévoyant une garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire totale de travail, a, le

totale de travail et de l'incapacité totale temporaire ; "aux motifs suivants : "l'incapacité totale de travail et l'incapacité totale temporaire... 15 000 francs en tenant compte des conclusions

souscrite par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI), lui garantissant notamment le versement d'indemnités de remboursement de frais professionnels en cas d'incapacité

CPAM, l'arrêt attaqué a énoncé que, dans ses écritures, la caisse reprochait aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des indemnités journalières reçues par son assuré pendant la durée de l'incapacité

contrat d'assurance groupe souscrit auprès de l'Union des assurance de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), contrat lui garantissant, en cas de décès, d'incapacité

706-3 du code de procédure pénale pour demander la réparation intégrale de ses préjudices » ; ALORS 1°) QUE pour dénier que le rapport d'expertise du psychiatre B... du 27 avril 2016 établissait l'incapacité

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande formulée en appel par Jeanine Z... à l'effet de voir élever le montant des indemnités qui lui avaient été allouées au titre de son incapacité

temporaire de la maladie professionnelle de l'assurée et que ce coût moyen d'incapacité temporaire était entré dans les taux de cotisations de l'employeur des années 2019, 2020 et 2021 ; que ce n'était

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 6 novembre 2002 a exclu du préjudice soumis à recours les sommes allouées en réparation de la gêne ressentie pendant la période d'incapacité

ES QUALITES LA SOMME DE 4 500 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE L'INCAPACITE TOTALE TEMPORAIRE, ET EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE UNE RENTE AU CAPITAL

de réglement des sinistres du groupe Drouot en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait les indemnités de Mme A... au titre de l'incapacité

totale de travail de 541 jours suivis d'une période d'incapacité temporaire partielle à 50 % du 1er juin 1992 au 15 janvier 1993 et d'une période d'incapacité temporaire partielle à 20 % du 16 janvier

société Fédération continentale, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (l'assureur), un contrat d'assurance lui garantissant notamment le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris a relaxé le prévenu du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité

Y... en invalidité trouvait son origine dans les diverses périodes d'incapacité temporaire totale ou partielle qu'il avait dû subir du fait de l'aggravation des séquelles de l'accident, sans rechercher

Y... et la MAIF ont offert la somme de 110 321 DM en réparation de l'incapacité temporaire partielle et celle de 50 000 francs pour indemniser l'incapacité permanente partielle de M.