CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Interruption d'instance par arrêt Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme CHAMPALAUNE, président

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 370 F-D

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 236 F-D

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 212 F-D

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1036 F-D Pourvoi n° Q 18-25.868 R

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1037 F-D Pourvoi n° R 18-25.869 R É P U

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1039 F-D Pourvoi n° F 18-25.883 Aide juridictionnelle

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Interruption d'instance avec prorogation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt

A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'arrêt du 13 mars 2019 constatant l'interruption de l'instance ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société France

l'ouverture d'une procédure collective, Mme X... étant désignée comme liquidateur judiciaire ; Attendu qu'invité, par arrêt joignant en raison de leur connexité les deux pourvois et constatant l'interruption

[E] et [K] [T] de l'interruption d'instance. 2. Il est donné acte à Mme [O], de la reprise de l'instance en sa qualité de co-tuteur de M. [W] [T]. 3.