Jean-Claude C..., mandataire liquidateur, demeurant ...

judiciaire des sociétés employeurs, alors, selon le moyen, que lorsqu'une autorisation administrative de licenciement a été accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut sans violer le principe de

N... étant désigné mandataire judiciaire ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 7 juillet 2006, Q...

à la société d'Ingénierie informatique et d'immobilier européen (la société) en liquidation judiciaire ; que sur recours de M.

judiciaire de la société PSI, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le dirigeant de fait ou de droit d'une société commerciale en liquidation judiciaire, qui n'est

la liquidation judiciaire de la société Cohiba, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2022), par un jugement du 19 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance a prononcé le divorce de M.

Jacques X..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de M.

cuisinière par la société "le restaurant La Table d'Hôte" ; que cette société a été déclarée en liquidation judiciaire le 7 mars 1989 ; que le 22 mars 1989 le liquidateur a adressé à la salariée une lettre

X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sivel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre),

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Thymep enseignes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai (2e

El X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, le liquidateur a demandé au juge de la saisie à être subrogé dans les droits de la Caisse, après avoir été autorisé, par une ordonnance

ou de cession, c) Dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation judiciaire et dans les quinze jours

mai 1995, été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme X... étant désignée liquidateur ; que par une ordonnance du 7 avril 1998, le juge-commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière

Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Eclair Group, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,

Y..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Cofim a relevé appel du jugement et demandé l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement ; Attendu que, pour arrêter l'exécution provisoire du jugement, l'ordonnance retient que l'action en paiement

judiciaire par un jugement du 3 novembre 2000, M.

Le 30 juin 2023, la CRTT a été placée en liquidation amiable et M. [C] désigné en qualité de liquidateur amiable. 4.

le 16 septembre 2015 puis en liquidation judiciaire le 23 décembre 2015, MM.