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8 282 résultats pour « licenciement prononcé par le liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239bcd5801467740bfee

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

judiciaire a été prononcée le 12 juillet 1994 ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01252

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société [Y] et associés, ès qualités, est dès lors sans intérêt à la cassation de cette décision qui n'a prononcé aucune condamnation ni fixation de créances au passif de la liquidation judiciaire de

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8ff

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

(Allier), pris en qualité de liquidateur de la société Imega (Industrie mécanique de Gannat), 2 / l'ASSEDIC de la région Auvergne et l'AGS, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da68

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

00-40.405 formés par la société Groupe d'assurances européennes (GAE), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 20 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb4b

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Gilles Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur, en cassation d'un arrêt rendu le 2

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01657

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

la liquidation judiciaire des sociétés Autocars Basset et JDB Eurotours et a désigné M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00191

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

judiciaire de la société ADP a été prononcée et la société Pimouguet-Leuret et Devos-Bot a été désignée en qualité de liquidateur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

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CC

soc

613722e8cd580146774030b1

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Diamant a été mise en règlement judiciaire le 1er juillet 1983 puis en liquidation des biens le 16 septembre 1983 et que M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a1

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

des biens ; qu' à la suite du prononcé de la liquidation des biens de la société Sodilab le 14 février 1985 ayant entraîné son licenciement par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100487

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2019), par jugement du 5 avril 2012, le tribunal de grande instance de Paris a, sur demande de la société ECA, prononcé la liquidation judiciaire de la SCI Le Parc

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soc

6137227fcd580146773fdb7b

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Y..., engagé comme directeur administratif et financier de la société Sococel, n'a pas, lors du prononcé de la liquidation judiciaire, été licencié par le liquidateur qui l'a considéré comme gérant de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[Z], par le truchement de la société Woodtec se trouvait en liens économiques et financiers avec d'autres sociétés sises au Gabon, au Ghana et au Royaume-Uni, les mandataires liquidateurs devaient

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200598

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement du 1er octobre 2020, publié au BODACC le 18 octobre 2020, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Odeolis, avec plan de cession, et a désigné la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01253

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Nijman Winnen a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 9 juillet 2013, M. [B] étant désigné en qualité de liquidateur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02368

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Charles, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Coiff 2000

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00634

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Ces derniers ont notifié aux salariés leur licenciement pour motif économique, le 14 mars 2014. 8.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01047

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

W..., étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00030

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 mai 2022) et les productions, MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Considérant avoir été licenciée de fait le 1er juillet 2020, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes subséquentes formées à l'encontre de la SCP, représentée par son liquidateur amiable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00748

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

judiciaire le 28 novembre 2013, Mme H... étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; que celle-ci a notifié au salarié son licenciement pour motif économique par lettre du 13 décembre 2013 ;

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