à durée déterminée intervenus entre les parties ont été requalifiés en une relation de travail à durée indéterminée ; qu'il s'ensuit que l'employeur aurait dû fournir du travail à Monsieur Olivier X..

contrats à durée déterminée non immédiatement successifs en un contrat à durée indéterminée l'employeur est tenu au paiement du salaire au titre des périodes pendant lesquelles il n'a pas fourni de travail

X..., de nationalité marocaine, a été employé, chaque année du mois de mai au mois d'octobre, depuis 1974, par la société Talc de Luzenac, en qualité de conducteur d'engins pour l'extraction du minerai

Maxime X... a été employé de façon continue entre le 21 novembre 1996 et le 23 septembre 2011, pour un emploi toujours identique.

successifs, poursuivi la négociation de ce dossier après son engagement par la société Brice Robert participations, et d'autre part, que l'accord intervenu entre la société Arthur Loyd et la société Brice

de l'article 19 du Règlement (CE) n° 44/2001 ; 3°/ que, en cas de périodes stables de travail dans des lieux successifs différents, le dernier lieu d'activité peut être retenu dès lors que, selon la

avait manqué à son obligation spécifique de formation et d'adaptation de la salariée et qu'il y avait donc lieu de requalifier les contrats d'avenir successifs en un contrat de travail de droit commun

de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire

le moment ou le lieu de celui-ci, au paiement d'un capital décès ; que l'article D. 712-20 du même code, dans sa rédaction issue du même décret, fixe limitativement la liste des ayants droit auxquels

; qu'au contraire, durant les périodes interstitielles séparant les contrats à durée déterminée non successifs, il appartient au salarié d'établir qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur durant

compter du 6 mars 1998 jusqu'au 11 juillet 2003 par la société du Spectacle en qualité d'assistante-monteur et assistante-réalisateur dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs

cotisation des années 2018, 2019 et 2020 ; qu'en faisant droit à la demande de retrait du compte employeur 2016 de l'établissement de l'employeur du coût moyen d'incapacité temporaire afférent à la maladie

même ce contrat n'aurait pas été soumis à l'approbation préalable du conseil d'administration, la prescription court du jour où l'assemblée générale en approuve le principe en sorte qu'il n'y a pas lieu

F..., fonctionne de manière continue sur l'ensemble de la journée entre le lundi et le samedi matin.

X... disait avoir été victime de la part de son employeur et l'imputabilité à celui-ci de ses lésions, puis de ses arrêts de travail successifs, n'était aucunement établie ; qu'il convient de souligner

cause, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-1 du code du travail ; 4°/ qu'en relevant que le salarié ainsi que ses sept autres collègues avaient été embauchés par les précédents titulaires successifs

présentées devant la juridiction prud'homale à l'encontre du premier employeur, puis du second employeur ne peuvent se voir opposer l'irrecevabilité attachée au principe d'unicité

de ladite société successivement recrutés, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée au service de la société Supplay le 9 mai 2005 ; qu'elle a été employée en

En cas de signature de contrats successifs entre les mêmes parties, ou d'avenant au contrat de travail, dans le but d'assurer une promotion professionnelle au salarié, seule une période probatoire peut