B..., domiciliée [...], prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Figuière, 5°/ à M. C...

société SIMET, anciennement ANJOU, prise en la personne de son liquidateur, la société EGC DIRECTION, dont le siège est ... (8e), 4°/ Monsieur Y..., en qualité de syndic à la liquidation des biens

par mensualités ; que par jugement du 15 octobre 1998, le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Bethovena et que la créance de la société Mabidel a

l'opposant : 1°/ à la société La Halle, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], représentée par ses liquidateurs la société BTSG², prise en la personne de M.

Jean-Claude Y..., mandataire-liquidateur, demeurant à Clermont (Oise), ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur des sociétés Promopack et Promofilm, en cassation d'un

X..., en qualité de liquidateur judiciaire, sont créancières de la société civile immobilière La Rofranne, locataire principal de locaux commerciaux qui en a concédé la sous-location à la société Dragui

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 372-1 de la loi du 24 juillet 1966, ensemble l'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que la fusion entraîne la dissolution sans liquidation

.., 7 / de la société Méric, société anonyme dont le siège et ..., 8 / de Mme X...

représentée par son liquidateur la société anonyme Mandaco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret-Thierry, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Neyrat Peyronie

Antoine X..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés TIP Groupe, TIP 77 et TIP 78, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Y... et Z..., marchands de biens, ont vendu aux sociétés Crédit mutuel Pierre 3, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit mutuel Pierre 1, Multimmobilier 1 et Valoripierre 1, celle-ci représentée

, alors, selon le moyen, que la personnalité morale d'une société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, cette société devant être mise en cause

qui s'opposaient à la certification des comptes portaient notamment sur les notes de frais et les frais de déplacement ; que, par ailleurs, dans son rapport notifié le 7 juillet 2000 au mandataire liquidateur

attaqué a déclaré Marie-Christine X... coupable de banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée de ce chef, et l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à Me Y..., ès qualités de mandataire liquidateur

Financière X... et Meffre et Compagnie ayant fait l'objet d'une procédure collective en février 1995, les époux X..., qui étaient assignés en exécution de leurs engagements de caution, et le mandataire liquidateur

A... étant désigné représentant des créanciers puis liquidateur des deux sociétés ; que par actes des 28 et 29 juin 1989, M. Z... et M.

liquidateur de la société Dat and T, 6°/ à la société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

de liquidateur de la société Kilosteam, la société BRMJ, agissant en qualité de liquidateur de la société Gardiet, la société Garnier Philippe et [I] [K], agissant en qualité de liquidateur de la société