X... de sa demande en fixation d'une créance d'indivision au titre des dépenses payées par lui pour la construction de l'immeuble indivis ayant constitué le domicile conjugal antérieurement au 19 août

X... avait quitté le domicile conjugal en septembre 2001, sans laisser d'adresse, ne l'avait réintégré cinq semaines plus tard que pour les besoins de l'obtention de la nationalité française, et qu'une

raison le domicile conjugal en juillet 2008, le divorce doit être prononcé à ses torts ; mais que le premier juge constatait justement que le 25 juillet 2008, Christine X... déposait une plainte auprès

à bail un logement distinct du domicile conjugal pour partager dès lors sa vie avec celle qui deviendra sa compagne et mère de leur enfant ; qu'il a ainsi démontré une volonté de mettre fin à la vie

N... du domicile conjugal relevait en entier ou partiellement de son obligation de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du code

partagés, alors, selon le moyen, que le comportement d'un époux peut être excusé par celui de l'autre ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que le départ du mari du domicile conjugal ne peut être

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 255 du Code civil ; Attendu qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du

X... et Mme Y... se sont mariés le 11 octobre 1983 ; qu'une ordonnance de non-conciliation du 18 octobre 1988 a attribué à Mme Y... la jouissance du domicile conjugal ; que, les 17 mars et 14 octobre 1988

X..., demandeur reconventionnel en divorce, reproche à son épouse l'abandon du domicile conjugal en emmenant la quasi-totalité des meubles et le fait qu'elle négligeait les tâches ménagères ; que toutefois

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y... à

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme B. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que pour accueillir la demande de la

X... alors que celui-ci ayant fait valoir que sa femme avait quitté le domicile conjugal en 1980 pendant six mois et était à l'origine de la sépartion des époux, et ayant produit à cet effet une attestation

B. réside depuis plusieurs années à Sully-la-Chapelle et ne fait plus que de brefs passages au domicile conjugal ainsi que cela résulte des documents produits et notamment de l'ordre de réexpédition du

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande : Attendu que M.

Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le

R. a déposé une requête en divorce le 7 mai 1986, à la suite de l'abandon, par son épouse, du domicile conjugal, le 22 janvier 1986 ; qu'après le prononcé du jugement de divorce, M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par jugement du 16 octobre 1979, le tribunal

X... faisant valoir dans ses écritures que son épouse vivait avec son amant, qui jouissait d'une situation très confortable, et avait bénéficié du domicile conjugal sans verser de loyer, la cour d'appel

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté