et en cas d'infraction à cette clause, à payer à l'ANDRA une somme égale à celles perçues pour les prestations effectuées par Alfadial au cours des six mois précédents la rupture ; qu'une enquête du médecin

Dès lors la clause qui stipule que «les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement» et que ne sont tolérés dans les appartements que «l'exercice de professions libérales études d'officiers

REPRESENTANT L'ASSURE, CELUI-CI PEUT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 45 DUDIT DECRET, JOINDRE A SON MEMOIRE LES OBSERVATIONS DE SON MEDECIN TRAITANT ; QU'EN REJETANT AU FOND LE RECOURS INTRODUIT PAR MME

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion d'un litige l'opposant à la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse), Mme

G... s'est occupée pendant 5 ans environ d'une dame bloquée à son domicile par un handicap des membres inférieurs à la suite d'un accident ; cette personne Alice F... née D... avait, selon son médecin

X..., médecin obstétricien et président-directeur général d'une clinique, avait facturé les honoraires des sages-femmes salariées de cette clinique, alors que les rémunérations de celles-ci étaient incluses

contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er décembre 1984 au 31 décembre 1986 par l'association L'Envolée les rémunérations versées par elle au médecin

. ; qu'elle avait ainsi placé des sommes importantes sur son compte bancaire tant en France qu'au Portugal ; qu'interrogée sur ces faits, Maria Y... expliquait qu'il s agissait de libéralités de la part

RESULTAIT DU FAIT QUE LA CAISSE N'AVAIT PAS SAISI LA COMMISSION D'INAPTITUDE, ALORS QUE L'INTERESSE AYANT SAISI DU DIFFEREND LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES DES MEDECINS

Y..., médecin anesthésiste-réanimateur, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

d'entreprendre, de liberté contractuelle et d'égalité ?

d'entreprendre, de liberté contractuelle et d'égalité ?

d'entreprendre, de liberté contractuelle et d'égalité ?

d'entreprendre, de liberté contractuelle et d'égalité ?

D..., médecin gynécologue-obstétricien, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

B..., médecin anesthésiste-réanimateur, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

V..., médecin anesthésiste-réanimateur, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

M..., médecin gynécologue obstétricien, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du

, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du contrat d'exercice libéral conclu avec

d'entreprendre, de liberté contractuelle et d'égalité ?