SUR L'ASSIETTE DU CHEMIN D'EXPLOITATION, LE COMBLEMENT D'UN FOSSE DIMINUANT LA SURFACE DE PASSAGE DU CHEMIN ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR L'OPPOSITION MANIFESTEE PAR Y...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

[I] [P], domicilié [Adresse 7], 5°/ à l'association la Carrière souterraine d'Aubigny, dont le siège est [Adresse 8], association de gestion de patrimoine à caractère économique et culturel

mais relevé en revanche que les tumeurs, loin de se propager, avaient eu tendance à se dessécher, voire à disparaître sur certains plants, et que l'interruption, par la société du Grand Jas, de toute culture

est préalable : Attendu que la société fait grief au moyen d'avoir accueilli la demande des syndicats, alors, selon le moyen, que : 1°/ il appartient à celui qui invoque l'existence d'un trouble manifestement

Mohammed Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association loisirs culture de Longvic, dont le

rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à l'établissement Sorbonne université (établissement à caractère scientifique culturel

sur la première branche, en ce qu'elle invoque la violation de l'article 9 de la CIDE, et sur la troisième branche du moyen, qui sont irrecevables, et sur la quatrième branche du moyen, qui n'est manifestement

l'association rencontrait d'importantes difficultés financières ayant abouti à sa liquidation judiciaire et que les représentations données lors du festival d'[Localité 1] de 2017 sont intervenues manifestement

Il s'agit bien d'actes positifs, par lesquels les consorts X... ont clairement manifeste entre 1951 et 1981 leur intention d'accepter la succession de leur auteur.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

et M. et Mme I..., qui s'étaient installés avec leurs enfants sous des tentes dressées sur l'aire de jeux de l'ensemble immobilier; que l'association Droit au logement (DAL) et l'Association socio-culturelle

délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme X...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Arts-culture-communication

ENCLAVEE DANS LA MESURE OU, INITIALEMENT "EN NATURE DE VIGNE", ELLE NE PEUT, A DEFAUT D'ISSUE SUFFISANTE, RETROUVER, APRES UNE PERIODE D'INCULTURE, SA DESTINATION ORGINAIRE CONFORMEMENT A L'INTENTION MANIFESTEE

privés, qu'il a obtenu un master dans une grande école de commerce dans la spécialité expertise juridique et fiscale et obtenu un certificat de traducteur roumain-français délivré par le ministère de la culture

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

première branche et le troisième moyen pris en ses sept premières branches ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Y... n'avait pas satisfait à son obligation de tenir le bien loué en bonnes conditions de culture et d'entretien, obligation expressément rappelée dans les contrats de baux ruraux conclus le 14 avril 1988

nécessaire protection du droit des producteurs et des fournisseurs d'accéder à un marché, et de la nécessité de ne pas importer sur le territoire français un conflit militaire étranger, par des manifestations