X... et de Mme Y..., la résidence de leur fille, Lou, née le 16 juin 2003, a été fixée, par différentes décisions de justice, au domicile de son père, le 15 novembre 2004, puis, au domicile de sa mère,

Par ailleurs, la 'détermination du prix de journée est (...) fixée exclusivement par l'avenant tarifaire au CPOM.

M. et Mme [F] ont relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Un manque certain d'organisation et de priorisation des actions sont constatés.

dont une prime de chef d'équipe d'un montant de 228,67 euros, une prime d'outillage qui, en mars 2002, était d'un montant de 69,75 euros, un treizième mois ; que la cour d'appel de Bordeaux a fixé à 26

Par ordonnance du 3 mars 2021, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance d'appel et dit que l'arrêt du 11 mai 2006 avait acquis force de chose jugée. 7.

en conformité avec la liste safran (0,03 franc à 0,05 franc) et enfin avec celle demandée pour les 110 000 adresses contenues dans le fichier " Stop publicité ", fichier-" repoussoir " privé mis en place

Tissot Château Ministre, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Autoroutes du Sud de la France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit née du jugement ou postérieure à celui-ci modifiant les données juridiques

Estimant que les modalités tarifaires mises en œuvre par la société Orange, qui ne permettent pas, en cas de suspension temporaire de la ligne fixe par le client final, de suspendre parallèlement le paiement

de la mise en état, a confirmé la compétence territoriale de la juridiction pour connaître du litige ; Mais attendu qu'en matière internationale, la contestation élevée sur la compétence du juge français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

juin deux mille vingt et un.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille quinze.

X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze.

à l'épreuve pendant 5 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

en charge des frais d'hospitalisation dans un établissement privé non conventionné serait désormais limitée à 10 000 euros par an, à compter du 1er janvier 2003, elle a, contestant cette décision, et

pas les limites du litige, le juge est à tout le moins tenu d'examiner l'ensemble des manquements de l'employeur invoqués dans cet écrit ; qu'à défaut, la prise d'acte ne saurait produire les effets