avec un iranien entraînait nécessairement l'acquisition de la nationalité iranienne sans préciser s'il entraînait la perte de la nationalité d'origine, la cour d'appel n'a pas suffisamment justifié sa

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 février 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel

devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne les consorts S...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Véhicules intervention rapide (VIR), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel

Jacques, contre l'arrêt n 15 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée

Kevork, contre l'arrêt n 16 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polarcup France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel

avec son accord, au moins implicite, ou n'auraient pas été rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié. 5.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITM Entreprises, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 51 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

Michel, 1 ) contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a refusé

; que seule la mesure d'instruction ordonnée par les premiers juges aurait permis d'apporter les éléments de preuve nécessaires pour en établir la réalité, en sorte que la cour d'appel a déduit des allégations

Il incombe à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué. 8.

cour d'appel a violé l'article susvisé ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre de licenciement faisait état de la nécessité de sauvegarder la pérennité de l'entreprise

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société à responsabilité limitée d'informatique et de