M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation, alors « que tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil et d'information, le conseil en gestion de patrimoine qui

l'obligation d'information pesant sur l'employeur au bénéfice des salariés licenciés, ne sont impératives que pour la période d'un an pendant laquelle le salarié licencié bénéficie d'une priorité d'embauche

Le 17 octobre 2014, à la suite de la découverte d'une pollution du sol, la commune de Blois a assigné la société Sagana en responsabilité pour manquements à ses obligations d'information et de bonne foi

Q... , alors : « 1°/ que le juge d'instruction a l'obligation d'informer sur tous les faits résultant de la plainte, sous toutes les qualifications possibles, et que cette obligation n'est pas contraire

31 décembre 1998 pour les deux premiers et du 1er décembre 1999 pour le dernier ; qu'elle a cessé de payer les cotisations afférentes en juin 1994 ; qu'estimant que la société avait manqué à son obligation

de la violation des articles 121-3, alinéa 4 et 222-19 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

, notamment s'il détient une information pertinente, dont la connaissance potentielle par l'acquéreur est de nature à conduire ce dernier à modifier son comportement, encore faut-il que l'ignorance de

au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation de conseil qui pèse sur le vendeur d'un matériel informatique englobe un devoir de mise en garde; que la cour d'appel

X..., décédé en 1993, représentées par Mme Y..., administratrice légale, apprenant que l'assurance décès n'avait pas été souscrite, ont assigné la banque pour manquement à son devoir d'information et de

suivie contre lui pour abus de confiance, faux et usage de faux et subornation de témoins, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

la précédente information jusqu'à la date de la communication de la nouvelle information ; que la cour d'appel, ne pouvait prononcer la déchéance de la totalité des intérêts échus en vertu d'engagements

non seulement d'information mais également de conseil en vertu de laquelle elle est tenue de leur conseiller la police la plus appropriée à leur situation et de ne pas les faire adhérer à une assurance

seulement la qualité de tiers bénéficiaire de l'effet litigieux, n'était pas soumise à l'obligation spéciale d'information incombant au porteur en application de l'article 149 du Code de commerce et en

des conséquences préjudiciables que pouvait entraîner ce défaut de protection légale ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que le CIFD avait manqué à son obligation d'information et de mise en garde

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la banque, souscripteur d'une assurance de groupe, est tenue envers l'emprunteur d'une obligation d'information

de conseil et d'information, et, notamment, de ne les avoir avisés que très tardivement de la situation débitrice des comptes ; qu'ils ont, en conséquence, demandé qu'il soit condamné à garantie pour

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que, dans ses conclusions d'appel, la CPAM de Grenoble avait fait régulièrement valoir que, dans le cadre de son obligation

précontractuelle d'information telle qu'elle est notamment définie par les articles L. 132-5-1 et L. 132-27-1 du code des assurances ; qu'en considérant que les manquements aux obligations édictées par

déterminante de son consentement ; qu'en s'abstenant de rechercher si le vendeur n'avait pas sciemment manqué à son obligation précontractuelle d'information sur une caractéristique essentielle de l'installation

), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié un arrêt rendu entre les parties le 16 juin 2000, en estimant que celui-ci contenait une première erreur en ce que le dispositif énonçait "infirme