cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en se fondant encore sur l'affirmation que la mise au point d'outils

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lloyd X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Manu Outils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Manufacture savoisienne d'outils", société anonyme, dont le siège social

L'ABATTOIR SUR ORDRE DE SON EMPLOYEUR EN VUE D'Y ABATTRE UNE BETE SANS QU'ON PUISSE LUI REPROCHER D'AVOIR FAIT UN DETOUR PAR SON DOMICILE OU IL DEVAIT, SELON LES INDICATIONS DU TEMOIN Y..., PRENDRE SES OUTILS

B... à payer la somme d'1 300 000 € à la société [...] , prise dans sa qualité de liquidatrice de la société Groupe Centracom ; AUX MOTIFS QUE, « pour caractériser le grief tenant à l'absence d'outil

venues la société Bost Garnache industries (BGI), puis la société SAS, a procédé, le 30 janvier 1985, au dépôt de la marque " Ega " enregistrée en France sous le n° 1 297 354, afin de désigner " les outils

X... avait développé des outils et des applications informatiques ; qu'en statuant de la sorte, sans constater que ces tâches auraient requis un haut niveau de technicité informatique, ni établir la nécessité

l'utilisation de son domicile à des fins professionnelles au prétexte inopérant qu'elle ne disposait pas de bureau fourni par l'employeur, que la salariée ne pouvait que très ponctuellement utiliser son outil

s'y référer, étant rappelé que la circulaire visée est manifestement interne à l'Administration et dénuée de tout caractère réglementaire ; en outre, s'agissant d'une professionnelle parfaitement outillée

employée au sein du garage sans être déclarée par les gérants ; que ceux-ci, qui travaillaient tous les jours dans leur propre entreprise, ne pouvaient ignorer qu'une partie du travail d'entretien de leur outil

même pas été le cas selon les parties civiles ; que René A... a également caché à ses acheteurs que la machine de nettoyage à sec était saisie, pour retard de paiement, alors qu'il s'agit du premier outil

réalisation effective de leur mise en conformité avec les prescriptions techniques mentionnées au I ci-dessus" ; "que l'article R. 233-3 al. 2 et 3 du Code du travail dispose : "pour les machines outils

Y..., pour effectuer le retrait du vérin d'une machine-outil, a utilisé une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant

support à l'ensemble des services de commandes, suivi de commandes et facturations de sorte que la coupure de l'accès de la société Y... audit programme le 16 juin 1997, non contestée, l'avait privé d'un outil

connaître le territoire alsacien et encourager le développement économique et touristique local, la représentation de l'Alsace dans la capitale et le but de faire de la Maison de l'Alsace une vitrine et un outil

les autres demandes de restitution, alors : « que le rejet de la demande de restitution des biens qui figurent dans les conclusions aux fins de restitution sous les numéros 20 et 29 à 34, à savoir un outil

investissements réalisés visaient à la collecte et à la vérification des données collectées ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il résultait de ce que les investissements réalisés, dédiés à la création d'outils

DE MATERIEL D'EQUIPEMENT DE PROTECTION ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE EN L'ESPECE QUE DEUX SALARIES DE LA SOCIETE DE TRAVAIL TEMPORAIRE DONT LE PREVENU EST LE DIRIGEANT AVAIENT A LEUR DISPOSITION DES OUTILS