heure indiquées sur le procès-verbal ; qu'à cet égard, Marc X... a notamment indiqué que le 26 août 1994 était un vendredi, qu'il ne consultait pas le vendredi et avait pour habitude d'être, à cette période

d'un temps plein ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que le salarié avait produit un relevé dactylographié établi sur une seule feuille, sous forme de tableau de toute la période

bénéficié à compter de 1988 du statut cadre ; qu'en mai 2002, elle a obtenu le certificat d'aptitude à la fonction d'auditeur interne ; qu'à compter du 1er mai 2004, elle a été affectée en stage probatoire

du demandeur ; que l'arrêt déféré, qui relevait lui-même les éléments probatoires dont disposait déjà la société Thomas et Harrison, demanderesse, à l'appui d'une éventuelle action en concurrence déloyale

G... et associés pour établir, en juillet 2006, le rapport d'expertise non contradictoire détaillant le calcul de l'indemnité pertes d'exploitation pour la période de douze mois couverte par la garantie

, que sa propre fonction de gérante confirmée ; également, que Marc Olivier Y... avait à sa disposition un téléphone portable appartenant à la SFEDS sans que ne soit apporté un quelconque élément probatoire

la proposition de modification de son contrat de travail, il demeure néanmoins libre de décider de proposer le même poste assorti de conditions financières différentes, car souhaitant recruter des personnes

, estimant qu'elle aurait dû ce stage, ce qui excluait la possibilité d'une période d'essai ; que cependant, comme le soutient justement la CAF le stage probatoire, prévu par l'article 16 intervient lorsqu'un

l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 16 mai 2022, qui, pour agression sexuelle incestueuse aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire

X..., exploitant de discothèque à Malo-les-Bains, sur le fondement duquel le prévenu a été déclaré coupable d'avoir réglé ses consommations personnelles avec la carte de crédit de la SARL Qwerty, ne pouvait

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de condamnation de l'association Temps de vie au paiement de la somme de 11.144,10 euros au titre des heures supplémentaires pour la période

relativement à la durée du travail ou à la nature précise des missions ponctuelles confiées, présomption qui ne peut être renversée que par la production par l'employeur qui en la charge, d'éléments probatoires

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOTRACO QUI AVAIT ENGAGE GEIGER LE 28 JUIN 1974 EN QUALITE DE CHEF D'ATELIER, LUI A ADRESSE LE 2 OCTOBRE SUIVANT UNE LETTRE L'INFORMANT QUE SON STAGE PROBATOIRE

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2021, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

Moquette, corroborent les manipulations informatiques pratiquées et validées, sciemment, par Thierry de X..., durant l'année 1997 ; il n'a pu opposer à ces accusations et aux différents documents probatoires

l'instance de Philippe C... du pétrole lampant ainsi que d'autres carburants, avoir ainsi livré à son profit une quantité de 50 000 à 100 000 litres à la station Shell de Montauban-Gosier, et ce sur une période

contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2024, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire

Selon le deuxième alinéa du II de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, lorsque, à l'issue de la période d'inscription à titre probatoire, l&apos

BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., DEVENUE PAR LA SUITE DAME DE Y..., A ETE ENGAGEE, PAR CONTRAT DU 28 FEVRIER 1968, PAR LA SOCIETE ANONYME THERAMEX EN QUALITE DE VISITEUSE MEDICALE POUR UNE PERIODE