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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210385
16 juin 2016
M... président du directoire, a précisé : suivi et conseils relatifs à l'activité commerciale et plus particulièrement de l'activité export (au moins une fois par semaine), participations aux réunions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300020
14 janvier 2021
IFB France lors de la commercialisation des lots, à savoir l'étude patrimoniale, la "projection financière", la "méthode" commerciale, le "book de présentation" (présentation du contexte local, plans),
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00168
25 janvier 2016
les dispositions de l' article L.2123-1 du code du travail, l'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise, membre d'un conseil municipal, le temps nécessaire pour se rendre et participer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958
14 mai 2014
Je pense qu'il incombe au chef d'agence de veiller à l'aspect accueillant des locaux qui sont fréquentés par la clientèle.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110558
2 décembre 2020
ou a participé effectivement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10096
30 janvier 2019
Guillaume D..., mentionné comme « GUT » dans le document, et ayant participé à la réunion ; que pour écarter cette pièce pourtant déterminante pour l'issue du litige, la cour d'appel a énoncé que le rapport
cr
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
porte pas sur les seules relations Nord France - Samacim, mais très explicitement pour 500 000 francs HT sur les relations avec les intervenants, administrations et représentants des collectivités locales
ECLI:FR:CCASS:2015:C110112
5 mars 2015
Le contrat type de l'Ordre National des Médecins prévoit notamment que les cliniques doivent mettre à la disposition du chirurgien les locaux et tous les moyens nécessaires pour lui permettre d'exercer
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00800
12 mai 2015
d'OZ biosciences, il n'a pas été mis au courant ni convié à participer aux réunions (en juin et octobre 2007), la direction ne lui a plus adressé la parole ;- que durant une période, le président, lorsqu'il
ECLI:FR:CCASS:2015:C100182
18 février 2015
des éléments caractérisant tout contrat de société, à savoir l'existence d'apports, l'intention de collaborer sur un pied d'égalité à la réalisation d'un projet commun et l'intention de participer aux
ECLI:FR:CCASS:2017:C310316
14 septembre 2017
X... convoquait l'entreprise pour la première réunion de chanter le 12 juillet afin d'y faire ses "premières observations quant à la qualité des travaux" et lui réclamait la justification des assurances
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124
. - accusation mensongère d'avoir participé le 9 septembre 2013 à une réunion au Grand Lyon avec Ludovic A.... 10. - accusation d'un complot imaginaire avec les autres cadres de la SACOVIV. 11. - refus
6079a7e09ba5988459c4b2ee
4 avril 1979
DU CHEF D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE POUR AVOIR OMIS DE L'INFORMER ET DE LE CONSULTER SUR LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DE LA SOCIETE FIVES CAIL BABCOCK A L'INTERIEUR DE LA
ECLI:FR:CCASS:2022:C300722
19 octobre 2022
[O] avait informé ses partenaires dès le 5 février 2019 de sa renonciation à participer au projet d'acquisition puis le 23 mai 2019 de sa décision de quitter les locaux, n'établissait pas l'absence de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10696
8 septembre 2021
Ce document précise que l'IPH box permet le télétravail en toute sécurité ainsi que le maintien du lien social grâce à la possibilité de participer aux réunions par le nouveau concept de caméras «
ECLI:FR:CCASS:2010:C301342
9 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 2009), que la SCI Ricodel (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10275
22 mars 2016
une réunion « directeurs » toute la journée du 27 février.
61372427cd58014677412f4a
19 mai 2004
Daniel Guyader, ayant élu domicile au CIO Quimper, 3, rue Saint-François, BP 1259, 29102 Quimper Cedex, 21 / Mme Patricia Lorenzo, ayant élu domicile au CIO Indre, Indre-et-Loire, 14, boulevard Béranger
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
18 décembre 1997, que les entrepôts des services techniques qui contenaient des boissons et des denrées alimentaires pouvaient être utilisés et que ces marchandises ont été transférées dans un autre local
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00684
11 mai 2017
X... qu'il était retenu pour participer au concours, ainsi que l'agence Z... & A...
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