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2 072 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210385

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

M... président du directoire, a précisé : suivi et conseils relatifs à l'activité commerciale et plus particulièrement de l'activité export (au moins une fois par semaine), participations aux réunions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300020

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

IFB France lors de la commercialisation des lots, à savoir l'étude patrimoniale, la "projection financière", la "méthode" commerciale, le "book de présentation" (présentation du contexte local, plans),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00168

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

les dispositions de l' article L.2123-1 du code du travail, l'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise, membre d'un conseil municipal, le temps nécessaire pour se rendre et participer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

Je pense qu'il incombe au chef d'agence de veiller à l'aspect accueillant des locaux qui sont fréquentés par la clientèle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110558

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

ou a participé effectivement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10096

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Guillaume D..., mentionné comme « GUT » dans le document, et ayant participé à la réunion ; que pour écarter cette pièce pourtant déterminante pour l'issue du litige, la cour d'appel a énoncé que le rapport

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

porte pas sur les seules relations Nord France - Samacim, mais très explicitement pour 500 000 francs HT sur les relations avec les intervenants, administrations et représentants des collectivités locales

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110112

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Le contrat type de l'Ordre National des Médecins prévoit notamment que les cliniques doivent mettre à la disposition du chirurgien les locaux et tous les moyens nécessaires pour lui permettre d'exercer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00800

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

d'OZ biosciences, il n'a pas été mis au courant ni convié à participer aux réunions (en juin et octobre 2007), la direction ne lui a plus adressé la parole ;- que durant une période, le président, lorsqu'il

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100182

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

des éléments caractérisant tout contrat de société, à savoir l'existence d'apports, l'intention de collaborer sur un pied d'égalité à la réalisation d'un projet commun et l'intention de participer aux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310316

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X... convoquait l'entreprise pour la première réunion de chanter le 12 juillet afin d'y faire ses "premières observations quant à la qualité des travaux" et lui réclamait la justification des assurances

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

. - accusation mensongère d'avoir participé le 9 septembre 2013 à une réunion au Grand Lyon avec Ludovic A.... 10. - accusation d'un complot imaginaire avec les autres cadres de la SACOVIV. 11. - refus

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CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2ee

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

DU CHEF D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE POUR AVOIR OMIS DE L'INFORMER ET DE LE CONSULTER SUR LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DE LA SOCIETE FIVES CAIL BABCOCK A L'INTERIEUR DE LA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300722

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[O] avait informé ses partenaires dès le 5 février 2019 de sa renonciation à participer au projet d'acquisition puis le 23 mai 2019 de sa décision de quitter les locaux, n'établissait pas l'absence de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10696

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Ce document précise que l'IPH box permet le télétravail en toute sécurité ainsi que le maintien du lien social grâce à la possibilité de participer aux réunions par le nouveau concept de caméras «

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301342

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 2009), que la SCI Ricodel (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10275

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

une réunion « directeurs » toute la journée du 27 février.

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CC

soc

61372427cd58014677412f4a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Daniel Guyader, ayant élu domicile au CIO Quimper, 3, rue Saint-François, BP 1259, 29102 Quimper Cedex, 21 / Mme Patricia Lorenzo, ayant élu domicile au CIO Indre, Indre-et-Loire, 14, boulevard Béranger

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

18 décembre 1997, que les entrepôts des services techniques qui contenaient des boissons et des denrées alimentaires pouvaient être utilisés et que ces marchandises ont été transférées dans un autre local

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00684

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... qu'il était retenu pour participer au concours, ainsi que l'agence Z... & A...

Source officielle

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