AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-44.092 et n° J 95-44.571 formés par la société "Distillerie du Véron", société

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nulle part ailleurs production, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel

d'un tableau sans indication d'horaires et manifestement non conforme à la réalité (puisque comportant non pas des erreurs ponctuelles mais systématiquement des mentions nécessairement mensongères quant

est de nature à conférer un droit sur ce nom ; qu'elle avait montré que, à des titres divers, l'usage paisible et public du nom "Château La Tour Blanche" pour la propriété viticole en cause était attesté

2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° Z 23-13.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

(la société Oversea), en qualité de producteur exécutif, ont conclu un contrat de production exécutive, en vue de la production d'un film intitulé « Des hommes de légende - l'incroyable histoire de la

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° J 23-10.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

été elle-même conduite à produire, au cours de la procédure judiciaire, deux nouveaux tableaux rectificatifs (cf. les dernières écritures de la SNMA p.6 et p.10 et s.) ; qu'en considérant que la production

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 94-43.262 et S 94-43.263 formés par : 1°/ M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 787 FS-P+B Pourvoi n° Z 15-18.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 7 juillet 2003), que la société Faïencerie

__ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 822 F-P+B+I Pourvoi n° V 18-21.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

d'une organisation représentative de production, les règles de connaissance, de production et de commercialisation établies par une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2018, sans réouverture des débats et sans nouvelles conclusions, alors « que le juge ne peut ordonner la production par une partie du document invoqué à l'appui d'une fin de non-recevoir, dont il considère

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10018 F Pourvoi