perte de fondement juridique ; "en ce que selon les constatations du procès-verbal des débats, la cour, les 9 jurés de jugement et le juré supplémentaire sont entrés dans la chambre des délibérations puis

de l'héroïne; qu'au cours de l'enquête, Essid Djelassi a donné le nom de son fournisseur, Lofti Hamdouni et c'est seulement à la suite de ce renseignement que ce dernier a été mis sous surveillance, puis

depuis le 31 octobre 1990, le solde négatif du compte du débiteur avait atteint le débit considérable de 1 592 201,07 francs, ce qui rendait sa situation financière également irrémédiablement comprise, puis

que la cour d'appel, pour retenir que la clause de réserve de propriété invoquée par la société Eurodis avait été acceptée par la société [...] , a relevé qu'elle avait été reproduite sur des devis puis

demande de rappel de salaire et que, le conseil de prud'hommes ayant, par un jugement du 24 juin 2014, partiellement fait droit à ladite demande, Mme Y... a présenté sa démission le 30 juillet 2014 puis

demande de rappel de salaire et que, le conseil de prud'hommes ayant, par un jugement du 24 juin 2014, partiellement fait droit à ladite demande, Mme Y... a présenté sa démission le 24 juillet 2014 puis

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [I] et [B] [U], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Puig et Fils

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

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de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis

de la victime ou de ses représentants et de l'employeur pendant quarante jours francs, ces derniers pouvant consulter, compléter le dossier et faire connaître leurs observations pendant trente jours, puis