Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Ils retiennent que la poursuite de ces délits a donc des finalités à la fois différentes et complémentaires à celle des manquements boursiers, dont il convient de souligner qu'ils ne concernent que les

ETAIENT EXCLUSIVES L'UNE DE L'AUTRE; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DIFFERENCE ENTRE L'EVALUATION DES BIJOUX VOLES ET CELLE DES BIJOUX RECELES N'ETABLIT PAS QUE LEUR CONSISTANCE N'AIT PAS ETE LA MEME, QUE

C... ; en annexe de ce rapport figurent les auditions par l'expert de différents salariés et les explications de Nelly Y... ; aucun ne se souvient d'une présence comparable à celle des autres salariés

une qualification différente correspondant à celle visée dans la plainte initiale ; " alors que, d'autre part en tout état de cause, à supposer même que cet événement ne puisse constituer qu'un fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

des appels téléphoniques anonymes ; "alors, d'une part, que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis; qu'en l'espèce, Arlette Y... a été renvoyée devant le

Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences

lieu à remise ou à décharge ; ils sont poursuivis sous la qualification d'escroquerie ; ce sont donc bien des faits distincts qui sont reprochés au prévenu, même si ce dernier s'est en partie servi des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

sommes visées ont pour objet des dépenses à caractère personnel non contesté ; que le rappel des autres procédures opposant Georges B... à l'ANC et/ou Me A... est sans influence sur la qualification pénale

ne pouvait que disparaître à court terme, puisque vendant à perte, perte compensée par la TVA faussement générée, mais sans que celle-ci ait été déclarée ni reversée (arrêt p. 17) ; - que sur les autres

relevant, pour renvoyer M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hugues Z... coupable de banqueroute pour avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales ; "aux motifs

: I - Statuant sur le pourvoi n° M 15-13.755 formé par : - la société Groupe [...] , société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel

nouveau statué, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Besançon, autrement composée, à ce désignée par délibération

K... et F... ; "aux motifs propres que le ministère public n'ayant pas interjeté appel, la décision de relaxe est définitive ; qu'il doit donc être apprécié si les propos, tels qu'ils sont visés et qualifiés

justifié la déclaration de culpabilité ; "alors que, d'autre part, la Cour, qui, par motifs propres, après avoir rappelé que Said C... n'avait cessé d'affirmer la sincérité de son union, a cru devoir

L..., parmi d'autres scientifiques alors que ces scientifiques exercent dans des spécialités complémentaires est insuffisant pour caractériser une proximité entre eux de nature à donner l'apparence de