l'exception d'inexécution soulevée par la société Brasserie de l'Europe et fixer la créance de loyer de la société Secoïa au passif de cette société, l'arrêt retient que le contrat de bail met à la charge

[C], à l'audience, indique que ses demandes sont aussi formées contre la société EMI, relevant qu'il s'agit d'une demande nouvelle, non recevable pour la première fois en cause d'appel.

X... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale pour voir fixer le montant des sommes dues au titre des heures de délégations effectuées depuis 1992 ; que par arrêt du 13 octobre 2003, la cour d'appel

de procédure civile en énonçant que l'ordonnance de clôture, initialement prise le 8 novembre 2011 avait été révoquée à l'audience, avec l'accord des parties, avant l'ouverture des débats et qu'une nouvelle

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a chargé du gros oeuvre la société Fougerolle constructions, de la pose des portes palières des gaines techniques la

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; Attendu que, pour déclarer irrecevable une facture de travaux produite par le preneur, l'arrêt retient que ce document avait été déposé

23.451 et le moyen unique du pourvoi n° S 13-27.780 annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt du 3 mars 2016 attaqué D'AVOIR prononcé la réouverture des débats, D'AVOIR déclaré recevables les pièces 1 à 33 que PARIS HABITAT-OPH avait communiquées

Y... de ses demandes en liquidation d'astreinte, fixation d'une nouvelle astreinte et publication de la décision ; ALORS QUE le greffier signataire de l'arrêt doit être celui ayant assisté au prononcé

employés et cadres de la CGT-Force ouvrière ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de cette astreinte ; que le premier arrêt a révoqué l'ordonnance de clôture et ordonné la réouverture

été rendu sur appel d'un, jugement contradictoire rendu le 20 mars 1990 par le Tribunal de grande instance de PARIS qui, saisi par Monsieur Y... aux fins notamment de voir suspendre le paiement des charges

Il ajoute que la nouvelle expertise n'a été obtenue qu'en raison de faits nouveaux qui n'avaient pas été portés à sa connaissance.

2006 à 2010 sur la base des chiffres issus du compte 641 du plan comptable général ; que par acte du 27 décembre 2013, le comité d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre de nouvelles

X... au soutien de son appel sur l'acquisition de la clause résolutoire ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile ceux dont les premiers juges ont connu

la décontamination considérée, la société avait refusé cette offre en raison de la question de la décontamination des bouteilles vides qu'elle avait en dépôt, que l'assureur refusait de prendre en charge

Jean-Luc D..., et dans laquelle ce témoin indique que l'enseigne serait restée fermée de juillet à novembre 2013 puis qu'elle aurait rouvert et qu'elle serait à nouveau fermée.

d'examiner les éléments de preuve apportés par l'employeur pour établir que la mention de la fiche de paie de la convention collective de la plasturgie n'était due qu'à une erreur du cabinet comptable chargé

d'entreprise du 12 décembre 1996 ''a pour objectif d'instituer le travail posté en marche continue en 5 équipes, au lieu de 4 équipes, avec réduction du temps de travail'' ; qu'il prévoit que le changement

à compter du 2 août 2007 pour maladie professionnelle ; que le 30 octobre 2008 elle a été déclarée par le médecin du travail apte à son poste avec la mention « sans gestes répétitifs, sans port de charges

est trop lapidaire pour permettre au tribunal de déterminer les travaux qui incomberaient au preneur, étant ici rappelé qu'au bail (page 8 fin 4°) il était convenu que le bailleur conserverait à sa charge