de tout dispositif permettant d'y descendre et surplombée d'une passerelle munie d'un garde-corps, il était inutile, compte tenu du caractère à l'évidence dangereux d'une intrusion dans le bac de rétention

, dite CEP, anciennement CENTRE D'ETUDES ET DE PREVENTION, dont le siège est ... (17e), 9°/ La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines

librement énoncés devant les enquêteurs, qui ont respecté durant la garde à vue les dispositions légales, Michel et Josette X... ayant renoncé à l'assistance d'un avocat ; qu'au regard de la seule prévention

apparaît également relever d'une erreur, le procès-verbal de première comparution de Guillaume X..., en date du 7 août 1997, reprenant par ailleurs tous les éléments nécessaires, notamment sur la prévention

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que les actions en responsabilité exercées par les tiers à l'encontre des constructeurs se prescrivent pas dix ans à compter de la réception

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ensemble les articles 6.01 et 6.02 de la convention collective nationale des entreprises de prévention

MOTIF QU'IL AVAIT RETENU FRAUDULEUSEMENT LA SOMME DE 2000 FRANCS A TITRE DE COMMISSION ET RENDU INDISPONIBLE A SON PROFIT CELLE DE 1400 FRANCS; "ALORS QU'IL ETAIT POURSUIVI UNIQUEMENT SOUS LA PREVENTION

ANTOINE SOUS LA PREVENTION DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE A L'ETABLISSEMENT OU AU PAIEMENT DES IMPOTS, OMISSION D'ECRITURES COMPTABLES, PASSATION D'ECRITURES INEXACTES OU FICTIVES ET ESCROQUERIES, A SURSIS

par le salarié de la lettre de licenciement, laquelle réception peut résulter d'une remise de cette lettre en main propre, la notification du licenciement par lettre recommandée n'étant qu'un moyen légal

Il a déclaré une maladie professionnelle réceptionnée par la Caisse le 04 août 2003. Selon le certificat médical du Dr.

babouins soumis à expérimentation, n'entrent pas nécessairement, en tant qu'ils sont doués de sensibilité, dans la classe des choses mobilières susceptibles de vol ; "2°) alors que, d'autre part, la rétention

; "alors, d'autre part, que la lettre du demandeur par laquelle il demandait la mise à disposition du dossier précisait qu'il était absent du 19 août au 16 septembre et ne pourrait pas prendre réception

de son intention le propriétaire avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, et sans qu'aucune indemnité soit, dans ce cas, due, ni de part, ni d'autre.

est interdit au juge des les modifier sous couvert d'interprétation ; qu'ainsi en déclarant que la clause selon laquelle la partie qui aurait décidé de ne pas conclure un "nouveau contrat" devrait prévenir

pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de procédure soulevées par Christophe X... et l'a déclaré coupable des faits de la prévention

à permettre le changement de destination puisque un des copropriétaires a déclaré que "les travaux qui ont été effectués au niveau du rez-de-chaussée ont permis de diviser en deux lots la salle de réception

peut, malgré les déclarations de son père, valablement soutenir avoir ignoré le contenu de la lettre litigieuse, a profité de sa qualité de cadre salarié (chef de site) de la SA Eurocyclage, pour réceptionner

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Preventec à payer à M.

société OMNIUM TECHNIQUE OTH, dont le siège est à Paris (12e), ..., 7°/ de la société MIROITERIE BRET, dont le siège est à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 8°/ de la société CONTROLE ET PREVENTION