du jugement du 11 mars 1987, mais sur le fondement d'un texte erroné, devait d'elle-même rectifier cette erreur qui ne changeait rien à la nature du recours en révision; qu'en décidant que Mme Y... ne

recours en révision ait été communiquée au ministère public ; En quoi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le troisième moyen du pourvoi

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier que la procédure de recours

X..., arbitre qu'elle avait désigné, le CMNE a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que le CMNE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision engagé par les époux Z... à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 4 novembre 2008 et de les

1986 l'avait déboutée de sa demande ; qu'ultérieurement, la société BRC, faisant état d'une lettre de l'UAP du 9 janvier 1987 et d'une quittance de prime portant la mention "payée", avait exercé un recours

décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Beauvais et de l'arrêt de la première chambre civile de la cour d'appel d'Amiens en date du 9 septembre 2016, 1°) ALORS QUE le recours en révision

de procédure civile, ensemble les articles 230, 232, 271, 272 et 278 code civil, ainsi que la circulaire de la direction des affaires civiles et du sceau du 25 novembre 2002 ; ALORS 2°) QUE : le recours

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Sarifa D..., épouse Z..., reproche à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 1998) d'avoir décidé qu'elle était irrecevable en son recours

Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que la Foncière fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision est ouvert s'il

tendant à la récusation de Mme Y..., de Mme Z... et de Mme A..., magistrats de la chambre 3-1 de la cour d'appel appelée à statuer sur une procédure en rectification d'erreur matérielle et un recours

par jugement du 16 juin 1988, arrêté le plan de cession de la société Lola et de Mme X... au profit de la société Soclaine ; que par jugement du 8 septembre 1995, le même tribunal, statuant sur un recours

B... a formé contre cet arrêt un recours en révision en invoquant la fraude qu'aurait commise la société anonyme de construction Edmond Y... en se présentant mensongèrement comme étant en règlement judiciaire

Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 10 décembre 1985) a déclaré irrecevable le recours formé par Mme Y... en révision

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 603 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur le recours

le 16 février 1999 : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme A... et X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur recours

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en révision formé par M. P... ; AUX MOTIFS QUE M.

d'obtenir leur condamnation à la garantir des conséquences de l'arrêt du 16 mars 1995 ; que par arrêt du 17 mars 1998, la cour d'appel de Paris a sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir sur le recours

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 593 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le recours en révision tend à faire

contre l'ordonnance du 1er avril 1994 et que la société Fib Norte a exercé, devant le même Tribunal, un recours en révision de cette décision ; que, par un même jugement du 3 février 1995, le Tribunal