(CRCAM) de l'Anjou et du Maine, aux droits de la CRCAM Anjou-Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section

L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, sur renvoi

instance de Saint-Nazaire, alors, selon le moyen, d'une part, que le lien de subordination, caractérisé par l'intégration au sein d'un service organisé, est constitué dans l'hypothèse où un infirmier

Alain U... demeurant à Blacqueville (Seine Maritime), 24°/ M. Alain XW... demeurant 12, Clos aux moines, Canteleu (Seine Maritime), 25°/ M.

cet acte énonce que "pendant la durée de la session de l'assemblée les membres de celle-ci bénéficient : a) sur le territoire national des immunités reconnues aux membres du Parlement de leur pays ; b

Eddine, demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de l'union pour le recouvrement des cotisations de

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel des seuls chefs d'acquisition, transport, détention et offre ou cession de stupéfiants.

: Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie - CMN - dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section

BV n° [Cadastre 6]/[Cadastre 7], section BY n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et section BZ n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], appartenant à Mmes [Z] et [H] [R], ainsi qu'à M.

CRAMA) de laironde et de la Forêt deascogne, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section

les parties devant la cour d'appel d'Orléans ; Attendu que la chambre d'agriculture fait grief à ladite cour d'appel de s'être déclarée régulièrement saisie du renvoi après cassation, alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 mai 2018, pourvoi n° 15-14.023), le 2 mai 2005, M.

Ouicem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 8 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

[Z] et trois autres salariés employés en qualité de chauffeurs au sein de la société San Martin ( la société) ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement de rappel de congés payés

d'assurance maladie du Loir-et-Cher, dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher), rue Louis Armand, n° 6, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section

Selon les arrêts attaqués ( Douai , 30 mars 2023 et 21 décembre 2023), le 17 août 2013, M.et Mme [V] (les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Caisse d'épargne Nord France Europe, aux droits

ETE DONNE LECTURE A L'AUDIENCE DES ARRETS DE RENVOI ; ATTENDU QU'IL A ETE AINSI REGULIEREMENT PROCEDE ; QU'EN EFFET, X...

Halim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS 4ème section, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 décembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 janvier 2023, pourvoi n° 21-14.033), et les productions, par contrat conclu hors établissement le 28 décembre