N° B 23-84.158 F-D N° 00699 AO3 29 MAI 2024 REJET IRRECEVABILITE M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10532 F Pourvoi

les parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 du même Code ; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit être présenté après la demande de la partie civile et les réquisitions

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M.

, où étaient présents : M.

du 1er mars 2001, où étaient présents : M.

Lemontey, président, M. Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 juin 1999, où étaient présents : M.

Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2002, où étaient présents : M.

le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ; En foi de quoi le présent arrêt a été

était renvoyé du chef de recel d'un bien provenant d'un vol ; qu'il ne résulte d'aucun des éléments de fait retenus par la Cour que le prévenu aurait eu connaissance de l'origine litigieuse des pièces

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Hébrard conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM.

du prévenu sur les lieux du mouvement de grève ne suffit pas à caractériser sa participation directe et matérielle à la séquestration de dirigeants de l'entreprise ; que cette seule présence au milieu

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M.

, sans avoir assisté à des gestes déplacés sur l'enfant, a confirmé que le prévenu avait l'habitude de se promener nu dans la maison et encore plus souvent lorsque Emilie était présente ; que Mme A...

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1998, où étaient présents : M.

; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1995, où étaient présents : M.

Defontaine, président, M. Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

de se mettre à terre en le menaçant avec sa matraque ; que Jonathan Y... poussait alors le prévenu avec sa main libre provoquant sa chute dans un petit ruisseau ; que les deux témoins précisaient qu'à