[U] a été engagé par la société Wärtsilä SACM Diesel, devenue la société Wärtsilä France, à compter du 3 juin 1996, en qualité de cadre support ventes, position II, indice 114, de la convention collective

Braulino X... de Lima, demeurant ..., Amazonas 69 152, 021 CEP (Brésil), 3 / de la société Sacem-SDRM, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 28 JUIN 1979) QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PRESIDENT A ASSIGNE LA SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE SAINT ETIENNE (SAIEM

X... a été engagé par la société Saem Enjoy (la société) à compter du 6 septembre 1999 en qualité de technicien plateau, suivant plus de deux cents contrats : d'abord des contrats d'engagements d'un intermittent

Mohammed Salem Y...est né le 11 février 1978 à Adrar (Algérie) ; que le 2 juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 18 et 18-1 du code civil, comme

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X...de son action en responsabilité formée à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS et de la SACCEF

greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2010, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Safran et Sagem

X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2000 en qualité d'agent technique des méthodes par la société Sagem, aux droits de laquelle se trouve la société Sagem défense sécurité, est venu travailler le

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Haute-Vienne, de la SCP Gatineau, avocat de la SAEMS Limoges CSP cercle Saint-Pierre et de M.

prévenu du chef d'une entrave inexistante, a violé les textes précités " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrice X..., directeur du personnel de la société SAGEM

l'administration fiscale ou des chiffres d'affaires publiés ; que dans ses conclusions devant la cour, la SPRE précise que pour la période 1988/1999, elle a obtenu des éléments de calcul auprès de la SACEM

X... de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit ordonné à la Société des Editions Gallimard, à la SACD, à la SACEM et à la Société Gaumont de leur verser la moitié des droits d'auteur de Louise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française d'études et de constructions marines (SACFEM) offshore,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'abattage de Tahiti (SAEM-AT), société anonyme d'économie mixte, dont

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chaux de Provence-Sacam

Cédric Y... devra payer à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre

Attendu qu'ayant relevé qu'à la suite du rapport de l'expert désigné à la demande du syndicat des copropriétaires Centre Actival et des SCI Continu et de L'Imprimerie dans le litige les opposant à la SAEM

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société SAEM

X... a été engagé, en décembre 1997, par la société civile immobilière (SCI) Satem aux fins de rénover divers immeubles ; que la relation de travail a cessé à compter du 1er août 1998 ; Attendu que, pour

défenses alors même que les règles de compétence seraient d'ordre public ; Attendu que, pour admettre l'exception de litispendance soulevée par Hadjib ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SATEM