B... la signature sur le compte initialement ouvert à la Société Générale ; que l'information a établi que pour la période de septembre 2009 à mars 2012 les sommes créditées sur ce compte soit 101 068,91

[B], alors que les sommes ont été versées sur le compte courant d'associé du prévenu, ont eu pour objectif de dissimuler que les sommes prêtées ne seraient jamais remboursées, le prévenu ayant ainsi manoeuvré

Je m'engage à verser immédiatement et de façon irrévocable cette somme en cas d'issue judiciaire favorable sur le compte de la SARL La Maison n° 4348/250029 N, ouvert à la Société Marseillaise de Crédit

X... a versé par deux fois les sommes prévues à l'échéancier puis, arguant que les situations comptables dressées par la société Sofinarex n'étaient pas exactes, a fait désigner par le juge des référés

dues puis a confié à un cabinet d'expertise comptable un audit sur les comptes du club, dont le rapport, déposé le 26 août 1992, a révélé des irrégularités dans sa gestion, notamment le versement de commissions

une somme de 20.000 dollars sur le compte de Milan X..., qui s'est dit être le représentant de "GPN Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex", et a signé avec ce dernier le 15 mai 2000, moyennant

de son refus persistant de restituer les sommes indûment versées par anticipation par la banque Paribas, ni surtout prendre en considération sa totale passivité au cours de la procédure d'agrément pour

à la victime et dit que les sommes versées dans l'avenir porteraient intérêt à compter de leur paiement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application des articles 1er à 5 de l'ordonnance du 7

[V] de rechercher le dommage, soit la non-restitution des sommes séquestrées, versées sur les comptes bancaires de ce dernier, puis détournées avec sa complicité active, le partage de ces sommes lui permettant

I... et Q... , débités sur le compte Société générale de l'URS, puis entre 2013 et 2014, la somme de 11.350,45 euros par chèques, signés de M.

F... a demandé le versement de ces sommes en novembre 2013. La caisse lui a opposé un rejet implicite. M.

Martin et Jean-Louis X... à payer à la CRCAM Charente-Périgord venant aux droits de la CRCAM de la Dordogne les sommes de 150 000 francs, augmentés des intérêts légaux à compter du 22 mars 1991, 150 000

de 1 750 000 francs aux fins de placement, à charge par ce dernier de lui verser 700 000 dollars US à échéance de quatre-vingt dix jours et 350 000 dollars US dans le délai d'un an ; qu'aucun versement

sur les droits trop versés du 21 octobre 2007 à l'année 2008 à compter de leur paiement, tout en relevant que l'administration des douanes était tenue au paiement des intérêts de droit à compter du jour

que le montant de ces sommes et leur nature de bien propre n'étaient pas discutés ; qu'en revanche, il était établi que l'ensemble de ces sommes avait été versé sur des comptes bancaires ouverts à son

Il se déduit de ces textes que, lorsqu'elle statue sur le recours du tiers appelant sur le maintien de la saisie d'une somme d'argent versée sur un compte ouvert auprès d'un établissement habilité par

Y... ayant été d'ailleurs désigné en qualité de gérant de la nouvelle société ; que Sandrine Z..., qui n'a jamais versé sa part de capital social et en l'absence d'existence juridique de la nouvelle société

totale de 2 076 053,87 francs ; Attendu que, pour le déclarer coupable d'escroqueries, la cour d'appel, après avoir rappelé que les sommes correspondant aux factures cédées ont été versées au crédit

J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

au compte de la BCCI Paris, ouvert dans une banque américaine, une somme correspondant au montant des lettres de crédit ; que le 16 avril 1986, la société Labesse a été mise en redressement judiciaire