minimal de repos, entravé dans sa liberté de jouir pleinement de son-temps de repos, épié par son employeur grâce au système de géolocalisation des véhicules.

calculés incluent le plus souvent les temps de trajet ou les temps de déjeuner sans pouvoir effectuer un calcul réel du temps de travail ; qu'il y a déjà eu des heures payées en novembre 2009 comme des

d'organiser en concertation avec la médecine du travail un examen médical pendant les temps de repos de Madame Laurence Y... dans le respect comme en l'espèce des dispositions de l'article L. 3134-1 du

l'abordage et s'écarter de ce navire qui, portant les marques de pêche, avait une route qui se rapprochait de la sienne et était pour lui un navire privilégié dont il devait s'écarter suffisamment à temps

K..., par son employeur, la société [...] , notamment pour réaliser les trajets entre son domicile et son lieu de travail ; qu'en retenant néanmoins que la mise à disposition de ce véhicule ne constituait

expressément la remise de comptes rendus hebdomadaires ou mensuels de son activité ne le dispensait pas pour autant de déférer à la demande de son employeur de lui remettre un état de son emploi du temps

de travail, il estime qu'il y a lieu de rattacher son temps de service, constitué notamment par le temps pour rejoindre l'aéroport de départ du client et les temps d'astreinte ; que pour sa part l'employeur

À l'issue de l'arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer son poste.

sur laquelle circule des trains conduits par des agents relevant normalement du titre I ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un service de navette s'entend du mouvement aller retour entre deux gares d'une

payés afférents, indemnités de préavis et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser si les pièces en cause avaient été communiquées en temps

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... responsable du préjudice dont il a été victime à concurrence des trois quarts ; "aux motifs qu'il aurait pu réussir à ralentir à temps

[V], régulièrement payé pour les heures de délégation prises sur le temps de travail pour les années 2011 et 2012, a réclamé pour la première fois devant la formation de référé du conseil de prud'hommes

menant à l'ENIM, de temps en temps je suis resté près de Yann mais pas tout le trajet, mais j'ai pu constater que Yann trébuchait régulièrement.

Comme éléments laissant supposer qu'il a été licencié en raison de l'exercice normal du droit de grève, M.

de s'y rendre, ils n'auraient pas disposé du temps nécessaire à se laver avant de prendre leur repas ; qu'outre cet usage imposé par les circonstances, l'employeur faisait valoir la convention collective

de trajet pour se rendre aux visites médicales et d'avoir refusé de le réintégrer à temps complet ; dès lors, la cassation à intervenir sur le premier et/ ou le deuxième moyen de cassation emportera cassation

de pause de vingt-cinq minutes consacré à la prise d'un repas sur le lieu du travail, et normalement décompté du temps de travail effectif, avantage qui s'ajoute à la prime de panier de nuit destiné à

, au site du Centre National des Arts Plastiques de [Localité 2], où il devait travailler, en totalité ou partiellement selon un horaire de jour, en précisant que ce changement de poste doublait son temps